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451 résultats pour « Philippe Bernard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477c0cdc6046d4732349a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON, Juges.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477decdc6046d4732366e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477fdcdc6046d47323865

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47852cdc6046d47323da5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47870cdc6046d47323f8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON, Juges.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195b8dcdc6046d4758a017

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES, Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5cbccdc6046d47f6d7db

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* Selarl GARNIER Philippe et [H] [N] mission conduite par Maître [H], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180545cdc6046d4736247e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180535cdc6046d4736232a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1be71cdc6046d47281d95

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[P] représentée par Me Philippe SOMARRIBA, Avocat (C1050).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5adfcdc6046d474e01a5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5bd6cdc6046d474e2da0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e046d3cdc6046d47654290

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4 ème CHAMBRE Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05314cdc6046d47660462

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ313 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0cd18cdc6046d47717c97

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ106 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0ce19cdc6046d47718f34

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ108 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0ef82cdc6046d4774331d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ87 Prononcé le 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69e14bd2cdc6046d477f0bbf

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ356 Prononcé le 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69e75f50cdc6046d470122fd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ44 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69e75fe6cdc6046d47012da1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ45 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Bertrand MANGIN, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

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