apprécier sa situation tant active que passive, afin de vérifier, si ses capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le fonctionnement normal de son activité et statuer sur le mérite

éléments fournis par son adversaire Sur l'assignation délivrée à son encontre, la SAS FABTEC INDUSTRIES ne comparaît point ni personne pour elle ne permettant pas à la juridiction de céans d'examiner les mérites

Les parties ont été convoquées à l'audience du 4 septembre 2025 pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.

examinée en l'état ; qu'il lui appartient de formaliser et compléter son offre, afin que celle-ci soit recevable et puisse faire l'objet d'un examen par le Tribunal, permettant ainsi d'en apprécier les mérites

2019 B 332 assorti d'une période d'observation de 6 mois, renouvelée jusqu'au 16/07/2025 ; L'affaire a été rappelée à l'audience de Chambre du Conseil du 01/07/2025 afin qu'il soit statué sur le mérite

ASSUREUR ASSUREUR ASSUREUR ASSUREU Par conclusions la SA ETABLISSEMENTS [G] SA nous demande de : Donner acte à la société ETABLISSEMENTS [G] de ce qu'elle s'en rapporte à prudence de justice quant aux mérites

Sur le mérite [E] demande un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation saisie sur pourvoi à l'encontre de la décision de la Cour d'appel de Versailles du 28 novembre 2024, qui

Sur le mérite [Q] demande un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation saisie sur pourvoi à l'encontre de la décision de la Cour d'appel de Versailles du 28 novembre 2024, qui

à 44 K€ pour les 4 annuités suivantes La créance super privilégiée sera réglée hors plan Une somme de 14,5 K€ est déjà séquestrée entre les mains du Mandataire judiciaire Ce projet de plan a le mérite

Sur le mérite de l'exception soulevée Attendu que la SARL TRAITEMENT DES ALPES a assigné la SCI [G] en vue d'obtenir sa condamnation au paiement d'une somme de 4.935 € à titre principal, devant la juridiction

fournis par son adversaire Sur l'assignation délivrée à son encontre, Madame [O] épouse [L] [P] ne comparaît point ni personne pour elle ne permettant pas à la juridiction de céans d'examiner les mérites

annuelles de ce plan seraient de 2.980 € et 4.748 € les 2 premières années pour passer à 10.437 € pour les 8 autres annuités La créance super privilégiée sera réglée hors plan Ce projet de plan a le mérite

Que lors de cette audience, il sera statué sur le mérite de la prolongation de la période d'observation, en application de l'article L621-3 du Code de Commerce.

DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LEBAILLY (SAS) EXERCANT L'ACTIVITE DE MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE, FABRICATION ET POSE DE FAUX PLAFONDS DONT LE SIEGE SOCIAL EST ROUVROU -61430 MENIL-HUBERT-SUR-ORNE

Sur le mérite de l'opposition : A titre liminaire nous constatons que l'opposition n'est plus soutenue, la société POWERS TECH étant en liquidation judiciaire et son liquidateur judiciaire, régulièrement

examinée en l'état ; qu'il lui appartient de formaliser et compléter son offre, afin que celle-ci soit recevable et puisse faire l'objet d'un examen par le Tribunal, permettant ainsi d'en apprécier les mérites

Sur le mérite de l'opposition La société DAVID BOWIE soutient que la société CAMILLETTRI n'a pas respecté ses obligations contractuelles en livrant des sacs non conformes, rendant la créance injustifiée

Sur le mérite la société [U] [Q] [F] nous demande de nous déclarer incompétent car elle exerce une activité de nature civile, relevant selon elle de la compétence du tribunal judiciaire de Versailles.