AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e83e16cdc6046d471658b4
25 mars 2025
25 mars 2025
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite
Source officiellePage 11 sur 38
MERIET, Cassandre, Athys, Sha
07/07/2026
Voir →
SCI DU PRE-MERIET
14/03/2023
Voir →
SCI DU PRE-MERIET
14/03/2023
Voir →
MERIET, Eliot, Roger, Yves
21/06/2022
Voir →
MONNIER, Céline, MERIET
08/02/2022
Voir →
1ère chambre
69e83e6fcdc6046d47165df7
25 mars 2025
25 mars 2025
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite
Source officielle