CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Christian MERCIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69caa897cdc6046d4786f6f6

Commerce

22 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ae0d09cdc6046d47fc6fdf

Commerce

21 octobre 2025

des salariés, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Jean MERCIER

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ae0d19cdc6046d47fc70d7

Commerce

21 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ae0d28cdc6046d47fc71dd

Commerce

21 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b2ca1dcdc6046d476b043e

Commerce

17 juillet 2025

Composition tribunal : Président : Monsieur Jean-Christophe MAGET Juges : Monsieur Benoît MERCIER Monsieur Sidiki KEBE Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69baa483cdc6046d471621fb

Commerce

15 janvier 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F718 Procédure 2025RJ0111 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [N] [D] [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 03 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d78914cdc6046d47a25d90

Commerce

2 avril 2026

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d78927cdc6046d47a25f4f

Commerce

2 avril 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d78939cdc6046d47a26101

Commerce

2 avril 2026

Source officielle

TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e3bacdc6046d470235b6

Commerce

9 octobre 2025

Merci d'avance.»

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f73acdc6046d47f5b848

Commerce

28 avril 2026

Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [Q] [E] [J] [G] [Adresse 1] Etablissement(s) RCS Poitiers (principal) Activité : Epicerie, mercerie

Source officielle

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3595ecdc6046d47ac3799

Commerce

16 avril 2026

mandataire judiciaire Par jugement en date du 15 octobre 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL PAC TISSUS, commerce tissus, mercerie

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc11cdc6046d47a6165b

Commerce

28 avril 2026

ramonage venté tapis tissu lingeries chaussures maroquinerie matelas petits meubles vêtements équipement de la personne et de la maison jouets sapins récupération fers et métaux et articles de décoration mercerie

Source officielle

TCOM

LUNDI

6a04a136cdc6046d479ae1d3

Commerce

20 avril 2026

Maître [I] [S] ès qualités de liquidateur de la société KOREGRAF SAS, [Adresse 2] * société EUROTRADING ET CONSEIL SAS, [Adresse 3], intervenant volontaire à l'instance, comparaissant par Maître Muriel MERCY

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd94cdc6046d47f36d85

Commerce

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Olivier

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69eb4415cdc6046d475d481b

Commerce

21 avril 2026

Monsieur Jean MERCIER, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl [V] Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 21 OCTOBRE 2026,

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a498adcdc6046d472dc9f2

Commerce

21 janvier 2026

Représentant(s) : Maître Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : HOTEL DE FRANCE SAS [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] n°478 02 752 Représentant(s) : Maître Matthieu MERCIER

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69addae7cdc6046d47f8edbe

Commerce

21 janvier 2025

Monsieur Jean MERCIER, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise SAS SOURCE TOURS Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 23 juillet

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69addaf5cdc6046d47f8ee8f

Commerce

21 janvier 2025

Monsieur Jean MERCIER, juge-commissaire, entendu(e) en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise SAS WORK AND JOB Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 23 juillet

Source officielle

Page 11 sur 23

← Précédent Suivant →