CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

448 résultats pour « Merci »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b2ca1dcdc6046d476b043e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Composition tribunal : Président : Monsieur Jean-Christophe MAGET Juges : Monsieur Benoît MERCIER Monsieur Sidiki KEBE Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa483cdc6046d471621fb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F718 Procédure 2025RJ0111 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [N] [D] [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 03 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d78914cdc6046d47a25d90

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d78927cdc6046d47a25f4f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d78939cdc6046d47a26101

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e3bacdc6046d470235b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Merci d'avance.»

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70585cdc6046d476c466e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2024F17024 Numéro de Procédure collective : 2023RJ1032 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL MERCERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd94cdc6046d47f36d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Olivier

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb4415cdc6046d475d481b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur Jean MERCIER, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl [V] Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 21 OCTOBRE 2026,

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a498adcdc6046d472dc9f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Représentant(s) : Maître Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : HOTEL DE FRANCE SAS [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] n°478 02 752 Représentant(s) : Maître Matthieu MERCIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addae7cdc6046d47f8edbe

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur Jean MERCIER, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise SAS SOURCE TOURS Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 23 juillet

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addaf5cdc6046d47f8ee8f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur Jean MERCIER, juge-commissaire, entendu(e) en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise SAS WORK AND JOB Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 23 juillet

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade089cdc6046d47f9407c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur Jean MERCIER, juge-commissaire, entendu(e) en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl MATHIS SERVICES Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 20

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c67cdc6046d47fd58de

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Jean MERCIER

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6b10fcdc6046d47c0581f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur Thierry DELEMAZURE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [Z] [V] [Adresse 3] COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cda1cdc6046d474967a1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Composition tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur Benoit MERCIER Monsieur Sidiki KEBE Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT, Dit que le présent jugement est prononcé

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8c615cdc6046d475f162b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER CPJ prise en la personne de Maître, [V], [A], [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8d1c7cdc6046d475febdd

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur Thierry DELEMAZURE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître, [U], [J], [Adresse 3] COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dc2dcdc6046d47609ebf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DUPIRE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître, [E], [L], [Adresse 2] COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0d8187cdc6046d474a5e8e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur Thierry DELEMAZURE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [D] [T] [Adresse 2] COMMET en qualité de Commissaire de Justice: SELARL MERCIER

Source officielle

Page 11 sur 23

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC15 195 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MERCIER, Medge, Candido, Daniel

SIREN 944285261Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PATRICE MERCIER

SIREN 450515374Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

23/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Galerie Victoire Mercier

SIREN 982455354Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/08/2026

Voir →

Créations

Mercier, Thierry

SIREN 812457752Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

20/08/2026

Voir →

Créations

SCI MERCIER PILTE

SIREN 108785635Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

20/08/2026

Voir →