Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Thierry SEMPERE, Juges.

Le Greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 24 mars 2026 par lettre recommandée envoyée avec avis de réception A la barre, la société METALINOX 83 indique avoir

JUGEMENT Par assignation en date du 2 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00425, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société [C] SAS, * prononcer

Après renvois, cette affaire a été fixée au 24 mars 2026. A cette audience, La société PREFILOC CAPITAL SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Nadia BENNACER, Juges.

La société [Z] [Y] SARL étant restée taisante, le contrat a été résilié le 19 mars 2024, en application de la clause résolutoire visée par la mise en demeure restée infructueuse.

R D O N N A N C E Par assignation en date du 19 mars 2026, la société LES PETITS CHAUDRONS SASU a fait citer à comparaître la société MÂ BATIMENT EURL devant nous, à l'audience du 31 mars 2026, afin de

munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE [P] [V], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * JONEAUX Marie

participations, nommé la SELARL [Y] [L], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 11 mars

Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 16 mars

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M. DARBES, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00178 SAS PREFILOC

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00684 SASU CASTELLIO N° RG : 2026P00735 DEBITEUR SASU CASTELLIO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 821643137

concernant les logements sociaux liée à l'engagement métropolitain des maires sur 35 % est restée d'actualité dans les discussions en cours ».

Ainsi, BTP PREVOYANCE soutient que les cotisations de mars, avril, mai 2017 pour lesquelles le recouvrement aurait dû être émis au plus tard et respectivement les 25 avril, 25 mai et 25 juin 2023, ne sont

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL LE JARDIN RIGOLO Crêche, garderie d'enfants [Adresse 1] Représentée par

A la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.