CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

21 684 résultats pour « Marcel-Clotaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

69a21494cdc6046d47f8fd34

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Marcel VIDAL, M. Benjamin BUNGER, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle

Page 11 sur 1085

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

SASU YOPAc/SAS YOPA

69a214a4cdc6046d47f8fe69

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Marcel VIDAL, M. Benjamin BUNGER, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

SASU MSSc/SAS MSS

69a214b5cdc6046d47f8ffdd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Marcel VIDAL, M. Benjamin BUNGER, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addd2cdc6046d470f1fe3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET et Monsieur David LETRUN En ayant délibéré, Ministère public : Madame Nathalie DESCOT Greffier : Maître Nathalie JOMAIN Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addebcdc6046d470f218a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET et Monsieur David LETRUN En ayant délibéré, Ministère public : Madame Nathalie DESCOT Greffier : Maître Nathalie JOMAIN Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a9decdc6046d474b7a3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

*1DE/06/40/31/92* LRAR: -SARL MARCEL Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025021673 P.C. : P202501323 REPUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addf8cdc6046d470f2295

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET et Monsieur David LETRUN En ayant délibéré, Ministère public : Madame Nathalie DESCOT Greffier : Maître Nathalie JOMAIN Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08ad8cdc6046d47d29eac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Représentant (s) : Défendeur (s) : LE CLEMENCEAU SNC [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur et Madame CORVAISIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bd68cdc6046d47818033

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [V] [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bd78cdc6046d478181c9

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

(s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [Q] [A] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du trib ınal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40a8ccdc6046d47880f8b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

mois du présent jugement ; qu'à l'issue de ce délai, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; Rappelle l'affaire dans le délai de six mois aux fins d'examen de la clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b1acdc6046d47d2a425

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : RESTAURANT PETIT BEDON SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [B] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b28cdc6046d47d2a54d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : GOE INVEST 1 SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [Y] [M] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bfcfcdc6046d4781afb8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : REZOLIA DEVELOPPEMENT SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [Q] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24fbecdc6046d4794963d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003550 2025000536 SUD OUEST ELECTRIC (SARL) Dossier : PC/08401

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2514dcdc6046d4794b07c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003720 2025000569 SOCIETE DE GESTION DE L'ABATTOIR DE MONTAUBAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb75ccdc6046d47081dae

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb95acdc6046d47083fbe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e73cdc6046d47ac8cd5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f52cdc6046d47ac9a64

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

Source officielle