La BANQUE POPULAIRE OCCITANE adresse un courrier recommandé en date du 12 février 2025 et mandate la société FILACTION afin de recouvrer ses créances.

Maître [G] [C], Notaire à [Localité 1] a été mandaté afin de procéder à la rédaction de l'acte de vente. La date de signature de l'acte de vente était fixée le 09/04/2026.

Maître [H] [Q], Notaire à [Localité 1] a été mandaté afin de procéder à la rédaction de l'acte de vente. La date de signature de l'acte de vente était fixée le 09/04/2026.

En juin 2023, il a été décidé de vendre le groupe et divers mandats ont été signés, mais malgré une baisse du prix de vente et en raison de la forte chute du chiffre d'affaires, aucun investisseur n'a

résolutoire du contrat de location n°17780 au 2 octobre 2024, Par conséquent Ordonner à la société EGC TRANSPORT d'avoir à restituer à la société PACCAR FINANCIAL, ou à toute personne expressément mandatée

figurant en page 20 dudit Jugement « Dit qu'en cas de refus de l'autorité administrative d'autoriser leurs licenciement, les postes des salariés bénéficiant d'une protectlon partlcullère au titre d'un mandat

répertoire général : 2025 001821 DEMANDEUR (S) : AUGEFI (SAS), [Adresse 1] Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Madame, [V], [D], [M], régulièrement mandatée

MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS, [Y] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [S], [G], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [D], [R], collaboratrice mandatée

contrat de location n° 24/0813/BEPA-154575F au 5 novembre 2024, * à ordonner à la société L'ATELIER BRASA SARL d'avoir à restituer à ses frais au profit de la société CORHOFI et/ou de toute personne mandatée

de dirigeant (en tant que Directeur Général et de Président) de la part de Monsieur [F], ce qui justifierait la privation pour celui-ci de son indemnité contractuelle de fin de mandat ; que ces fautes

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Convoquer les associés de la SAS APPART HOTEL QUINSAC en assemblée générale sur l'ordre du jour suivant : * délibérer sur la révocation de Monsieur, [T], [N] de son mandat de Président de la SAS APPART

En vertu de la théorie du mandat apparent, la société LOXAM n'avait aucune raison de douter de la réalité des pouvoirs du représentant.

Monsieur, [N], [Z] a été désigné comme Juge-Commissaire et la SELARL MANDATUM représentée par Maître, [O], [I] comme liquidateur.

Monsieur [R] [Z] a été désigné comme Juge-Commissaire et la SELARL MANDATUM représentée par Maître [I] [J] comme liquidateur.

Monsieur [R] [K] a été désigné comme Juge-Commissaire et la SARL MANDATUM représentée par Maître [J] [Q] comme liquidateur.

contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi » ; Attendu que la société LE PANIER DE THIZY soutient qu'une partie de la créance aurait été réglée auprès du Commissaire de justice mandaté

DONNE mandat à la SAS UNE SAISON AUX ABEILLES et à son président, de signer au nom et pour le compte de M.