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207 résultats pour « Laura DEMONTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème Chambre A

69e20863cdc6046d478e6641

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de liquidateur judiciaire de la SARL FLAM EXPERT IMMO CONSEIL ET PATRIMOINE, de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de Madame [X] [F].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0bd7e2cdc6046d4724d653

Commerce

Page 11 sur 11

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7 mai 2026

7 mai 2026

Déboute en conséquence [U] de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

la requête de : SELARL MJC2A représentée par Maître [U] [W], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA CLINIQUE ST BRICE [Adresse 1] La débitrice identifiée ci-dessous a été assignée devant

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PRO CONSEILS sera déboutée de ses demandes. Les demandes relatives aux pénalités seront également rejetées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SELARL OLIVIER WOIMBEE SELARL OLIVIER WOIMBEE Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Etienne JACQUEMIN Juges : Ambre MESTDAGH Hervé DOMPROBST Greffier lors des débats : Anne-Laure

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Concernant la demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que le demande sollicite la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code

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