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1 652 résultats pour « Juliette FERRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20ad3cdc6046d47b950d8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20de0cdc6046d47b985d4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c219cbcdc6046d47ba521b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL MIND

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28914cdc6046d47c47133

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a870e7cdc6046d4782b813

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Me [P] indique se joindre à la demande de conversion et sollicite une poursuite d'activité jusqu'au lundi 21 juillet afin de permettre la fin d'un chantier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab935bcdc6046d47ca3635

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le fonds doit être fermé immédiatement et sans délai.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21366cdc6046d47b9e58b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24a11cdc6046d47bef200

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a925edcdc6046d47907db0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

conséquence, REJETER l'ensemble des demandes de Madame [U], CONDAMNER Mme [F] [U] au titre du remboursement du prêt n° 09106939, à la somme de 55.968,91 € outre intérêts au taux contractuel du 2 juillet

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20681cdc6046d47b9074e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL NEW LINE Prononcé par

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[D] [C] au sein de la société [K] Bruz au prix de 80 000 € ferme ; * Ordonner à la SARL FGH de transmettre à M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b37e1cdc6046d4716f259

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

exerçant une activité d'autres transports routiers de voyageurs, et nommé la SELARL ARVA ADMINSITRATEURS JUDICIAIRES ET ASSOCIES en qualité d'Administrateur judiciaire, Par jugement en date du 30 juillet

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce75c3cdc6046d47dd1126

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

2019 et celles du 1 er au 26 août 2019, avec une erreur de date faisant débuter la période de garantie au 29 juillet 2019 (et non au 22 juillet) ; cette erreur de date ne peut remettre en cause les termes

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TCOM

JEUDI

6a04a586cdc6046d479b2091

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2025 au 10 juin 2026 par facture unique de loyers datée du 9 juillet 2025.

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TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c79691cdc6046d474590df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cet état ainsi complété sera déposé au greffe et fera l'objet d'une mesure de publicité.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20647cdc6046d47b9033c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS PASCAL COSTE COIFFURE

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TCOM

JEUDI

69a96e2acdc6046d479727b7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, qui a été signifiée à la société [F] SAS le 26 septembre 2024, laquelle fera opposition en date du 18 octobre 2024.

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TCOM

.

69b76138cdc6046d47cf01cc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Préalablement à l'audience, le candidat repreneur a précisé qu'il fera son affaire des contrats concernant les « Beauty Bornes » et l'intégration de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5769ccdc6046d4710b487

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 25/06/2025, par : Rôle n°

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