CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

701 résultats pour « Josy »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e8e983cdc6046d472503fb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9c452cdc6046d4774aed9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy JOLY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9c790cdc6046d4774e6bd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy JOLY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ca30cdc6046d477513cc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy JOLY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9cf34cdc6046d47756aaa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy JOLY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d497cdc6046d4775c852

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy JOLY

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c3ebcdc6046d47c9561b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

CIC SUD OUEST C/ Monsieur, [P], [R] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST,, [Adresse 1] comparaissant par Maître, [T], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [X], Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY-CUTURI

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af299cdc6046d4710f63f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

réparation… [Localité 1] SIREN : 953 559 945 REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [Z], président, assité de Madame [L] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac39eecdc6046d47d75f96

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Claude SAINT JOLY Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte d'Huissiers de justice en date du 18/02/2025, MS & R a fait donner assignation à GS PROMOTION d'avoir à comparaître

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc599cdc6046d47e45595

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Claude SAINT JOLY Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 26/11/2025 – la partie demanderesse : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE a

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e84705cdc6046d4716e4b0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

José-Luc LEBAN et M. Gonzague de SORAS, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6384cdc6046d476ce9bf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Adresse 3] Création et entretien espaces verts "[Adresse 4]" [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07fccdc6046d47292df0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par la SELARL GUEGAN PALOMEROS GUERRIER en la personne de Maître Christelle GUERRIER, Avocate, [Adresse 3] Et par la SCP BALI COURQUIN JOLLY

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a5bacdc6046d479b2379

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

D'INSTANCE - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02079 BANQUE CIC EST C/ Madame [P] [M] Monsieur [E] [M] DEMANDERESSE BANQUE CIC EST, [Adresse 1] comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49decdc6046d47b48324

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

/ SARL ARDP DEMANDERESSE Société de droit étranger INFINITY GROUP INTERNATIONAL LIMITED, [Adresse 1] (HONG KONG) comparaissant par Maître Perrine ESCANDE, Avocat à la Cour, membre de la SCP BAYLE-JOLY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9c52dcdc6046d4774bdaa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy JOLY

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b9785dcdc6046d47fbabb6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

José BUISAN Mr le Liquidateur : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [N] [A] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 002556 Minute N° : 2025/0096 Chambre 23 Liquidation judiciaire de [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b978aecdc6046d47fbb1c7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

José BUISAN Mr le Liquidateur : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [Z] [L] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 002702 Minute N° : 2025/0110 Chambre 23 Liquidation judiciaire de TWO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a448cdc6046d4702164d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy JOLY

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MOREL PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL LRDI Métallerie immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 834 503 922, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SCP BALI COURQUIN JOLLY

Source officielle

Page 11 sur 36

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 285 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DEVEAUX, Josy, Marie-Ange, DEVEAUX

SIREN 940547490Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GOVAERE, Cynthia, Josy, Annie, GOVAERE

SIREN 983464249Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Josy la fée

SIREN 905333241Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

18/08/2026

Voir →

Créations

MARIANNE, Justine, Josy

SIREN 103186821Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JOSY

SIREN 845028992Greffe du Tribunal de Commerce de melun

30/07/2026

Voir →