AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627d8cdc6046d47e6216d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 décembre 2024 par : SARL LEXXIA [Adresse 1] Etablissement(s) * RCS Poitiers (principal) Activité : Achat, vente, étude, importation
Source officielleR E F E R E
69bc2e7bcdc6046d47397d9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ou tout autre manquement commis par la SARL ABC COMPTA dans la mission comptable qui lui a été confiée ; 8. Sans que cette liste soit limitative.
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69fb2718cdc6046d47c973b2
28 avril 2026
28 avril 2026
L'achat, la vente, revente, importations et exportations de tout produit non réglementé. Toutes activités d'affiliation.
Source officielleChambre 04
69f27574cdc6046d47039095
29 janvier 2025
29 janvier 2025
et export, négoce de tous produits, article, prestations de service..
Source officielleChambre 03
69f28e50cdc6046d47059f9f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 978699494 (N° de Gestion : 2023 B 9126), a pour activité : plâtrerie, rénovation générale, achat, vente, import-export de tous les types de véhicules
Source officielleChambre 04
69f44331cdc6046d472e8cc4
16 avril 2025
16 avril 2025
état, manutention, rénovation, démolition, exportation, importation, vente, achat, location et distribution de tous produits ou matériels non règlementés.
Source officielleChambre 06
69f451c9cdc6046d472faa04
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'article L. 640-1 alinéa 1 er du Code de commerce dispose que : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2 en cessation des paiements
Source officielleAudience publique de vacation
69d44895cdc6046d4759691c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
De tous autres accessoires connexes ou complémentaires sous la marque "DYADES", de dépôt et exploitation de toutes marques, brevets, licences, se rapportant directement ou indirectement et ayant pour objet
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69f1d6fccdc6046d47f2dd1f
27 avril 2026
27 avril 2026
ce qui précède et en vertu de l'article L.631-15 II du Code de Commerce, le tribunal prononcera la liquidation judiciaire de SARL TOURS MARKET.
Source officielleChambre 04
69f6a09acdc6046d4764ef8e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'importation, l'exportation, le commerce en gros et demi-gros de tous matériels industriels et plus spécialement des matériels électriques, électroniques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bba1c5cdc6046d472d7ea0
15 avril 2025
15 avril 2025
Maintient la procédure de redressement judiciaire au bénéfice de CLIC-CLAC HOUSE (SARL) -, [Adresse 1], L'importation de matériel de construction, assemblage de maison de type modulaire et tout autres
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39658cdc6046d47dded47
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société AUTOMOBILES [Q] SAS nous demande de rendre cette décision commune à la société FCA FRANCE SAS en sa qualité d'importateur du véhicule et revendeur du véhicule.
Source officielleChambre 2-2
69d384a2cdc6046d47491b2c
1 avril 2025
1 avril 2025
FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société JCR a été créée en juin 1985 et exerce une activité d'import-export et commerce de gros de textile. Elle a son siège social au [Adresse 1].
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bd48cdc6046d47d566ea
7 avril 2025
7 avril 2025
[R] [N] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SARL PHILDOGIL (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE ACHAT, IMPORT, VENTE EN GROS, DEMI-GROS, DETAIL, INTERNET, CORRESPONDANCE D'ARTICLES
Source officielleChambre 06
69f41203cdc6046d472967b3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 824709240 (N° de Gestion : 2018 B 7142), a pour activité : importation de chaussures.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa217fcdc6046d47a97fb4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SAS, identifiée sous le n° 382 919 306 RCS BORDEAUX (1991 B 1979), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'import fabrication exportation distribution et vente de matériel aux
Source officielle3E CHAMBRE
69acb203cdc6046d47e30131
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Stéphane FULCRAND Juges : Mme Sybille IMBERT M. Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b032eacdc6046d4729a881
15 janvier 2025
15 janvier 2025
UP prise en la personne de Me [Q] [T] [Adresse 3], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous
Source officielle3E CHAMBRE
69ac7cc8cdc6046d47df568c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RS ETANCHEITE (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 880 208 426 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : Mme Sybille IMBERT
Source officielleChambre 2-3
69d2be71cdc6046d473bc199
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle exerce une activité pour manufacturer, produire, fabriquer, empaqueter, distribuer, acheter, vendre, importer exporter tous produits, appareil, toutes techniques et savoir-faire utilisés en particulier
Source officiellePage 11 sur 43