CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

846 résultats pour « IMBERT Toutes »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627d8cdc6046d47e6216d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 décembre 2024 par : SARL LEXXIA [Adresse 1] Etablissement(s) * RCS Poitiers (principal) Activité : Achat, vente, étude, importation

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bc2e7bcdc6046d47397d9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ou tout autre manquement commis par la SARL ABC COMPTA dans la mission comptable qui lui a été confiée ; 8. Sans que cette liste soit limitative.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69fb2718cdc6046d47c973b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'achat, la vente, revente, importations et exportations de tout produit non réglementé. Toutes activités d'affiliation.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27574cdc6046d47039095

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

et export, négoce de tous produits, article, prestations de service..

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f28e50cdc6046d47059f9f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 978699494 (N° de Gestion : 2023 B 9126), a pour activité : plâtrerie, rénovation générale, achat, vente, import-export de tous les types de véhicules

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44331cdc6046d472e8cc4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

état, manutention, rénovation, démolition, exportation, importation, vente, achat, location et distribution de tous produits ou matériels non règlementés.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f451c9cdc6046d472faa04

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'article L. 640-1 alinéa 1 er du Code de commerce dispose que : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2 en cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d44895cdc6046d4759691c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

De tous autres accessoires connexes ou complémentaires sous la marque "DYADES", de dépôt et exploitation de toutes marques, brevets, licences, se rapportant directement ou indirectement et ayant pour objet

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f1d6fccdc6046d47f2dd1f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ce qui précède et en vertu de l'article L.631-15 II du Code de Commerce, le tribunal prononcera la liquidation judiciaire de SARL TOURS MARKET.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a09acdc6046d4764ef8e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'importation, l'exportation, le commerce en gros et demi-gros de tous matériels industriels et plus spécialement des matériels électriques, électroniques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bba1c5cdc6046d472d7ea0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Maintient la procédure de redressement judiciaire au bénéfice de CLIC-CLAC HOUSE (SARL) -, [Adresse 1], L'importation de matériel de construction, assemblage de maison de type modulaire et tout autres

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39658cdc6046d47dded47

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société AUTOMOBILES [Q] SAS nous demande de rendre cette décision commune à la société FCA FRANCE SAS en sa qualité d'importateur du véhicule et revendeur du véhicule.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d384a2cdc6046d47491b2c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société JCR a été créée en juin 1985 et exerce une activité d'import-export et commerce de gros de textile. Elle a son siège social au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bd48cdc6046d47d566ea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[R] [N] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SARL PHILDOGIL (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE ACHAT, IMPORT, VENTE EN GROS, DEMI-GROS, DETAIL, INTERNET, CORRESPONDANCE D'ARTICLES

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41203cdc6046d472967b3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 824709240 (N° de Gestion : 2018 B 7142), a pour activité : importation de chaussures.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa217fcdc6046d47a97fb4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SAS, identifiée sous le n° 382 919 306 RCS BORDEAUX (1991 B 1979), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'import fabrication exportation distribution et vente de matériel aux

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acb203cdc6046d47e30131

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Stéphane FULCRAND Juges : Mme Sybille IMBERT M. Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b032eacdc6046d4729a881

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

UP prise en la personne de Me [Q] [T] [Adresse 3], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac7cc8cdc6046d47df568c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RS ETANCHEITE (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 880 208 426 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : Mme Sybille IMBERT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2be71cdc6046d473bc199

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle exerce une activité pour manufacturer, produire, fabriquer, empaqueter, distribuer, acheter, vendre, importer exporter tous produits, appareil, toutes techniques et savoir-faire utilisés en particulier

Source officielle

Page 11 sur 43

← PrécédentSuivant →