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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a0c4ed8cdc6046d472efdbb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS Mme Nathalie LASTERNAS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

6a0c4f14cdc6046d472f016c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS Mme Nathalie LASTERNAS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a18392ccdc6046d473b91f2

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de2478cdc6046d47315d56

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

[K] JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de24bdcdc6046d47316181

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5a41cdc6046d4735dc87

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3227ccdc6046d47119a5f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pascal VALTON et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Olivier HEMOND

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41615cdc6046d47214a41

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1fbe7cdc6046d47583ef2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Olivier HEMOND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b20140cdc6046d4758a905

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Olivier HEMOND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c743b1cdc6046d473e849f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Olivier HEMOND

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0476b5cdc6046d47970022

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M. ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3e8eecdc6046d471e07ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M. BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43ae1cdc6046d472494d4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FIDAL, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Nous, Mme Inbal HELIOT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ce5ecdc6046d47544dbc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Monsieur Olivier HEMOND

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf64c6cdc6046d47817d6b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Avocat au barreau de Clermont-Ferrand) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Nous, Mme Inbal HELIOT

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6749cdc6046d4781a6ea

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 820 052 652 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6f0bcdc6046d47822806

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 792 515 926 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision par défaut et en dernier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c750a7cdc6046d473f647c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Olivier HEMOND

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf020dcdc6046d477a70b5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 octobre 2025 où siégeaient Mme HELIOT

Source officielle