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243 résultats pour « Grossi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e9bdcdc6046d47a9d487

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La plus grosse partie concerne des dettes de fournisseurs. Les dettes intra-groupe sont également importantes. Le montant des créances à recouvrer serait par ailleurs de 6.142.629€.

Source officielle

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Annonces BODACC1 680 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

"SELARL KARINE GROSSIN"

SIREN 498713403Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROSSISTE OUTRE-MER

SIREN 829755222Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

13/08/2026

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Dépôts des comptes

GROSSIORD MARIE-HELENE

SIREN 419442835Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GROSSIORD, Mathias, Edmond, Bernard, GROSSIORD

SIREN 992187591Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

11/08/2026

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Dépôts des comptes

ACCESSOIRES EMBALLAGES GROSSISTE

SIREN 519250799Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

07/08/2026

Voir →

TCOM

Chambre 6

69a22764cdc6046d47fa84c6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

GROSS Michael, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30a12cdc6046d470c4907

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 001781 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7827fcdc6046d47a1d124

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SART Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Pierre-Nicolas DECAT Avocat au Barreau d'ARRAS Le 08 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Jean-Bernard SART Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la résistance abusive L'exercice d'une action en justice constitue un droit et il dégénère en abus dans le cas de malice, mauvaise foi ou erreur grossière ; En l'espèce la société FGS a dû engager

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84d13cdc6046d4717e28b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

face à son obligation » ; * La banque n'a pas à vérifier l'exactitude des renseignements fournis par la caution en l'absence d'anomalies apparentes c'est-à-dire entachés d'anomalies suffisamment grossières

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b129cdc6046d47200c87

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[B] [A] suite à la cession des parts sociales de PRO MON ORDI ; * La démarche est grossière et ne se fonde sur aucun élément probant permettant de justifier les prétendues interventions de CONNECT AIDE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b161cdc6046d472012b7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[U] [W] suite à la cession des parts sociales de PRO MON ORDI ; * La démarche est grossière et ne se fonde sur aucun élément probant permettant de justifier les prétendues interventions de CONNECT AIDE

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

HOCHARD Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Nadir LASRI Avocat au Barreau d'ARRAS Le 29 Avril 2026 Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SART Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Céline POLLARD Avocate au Barreau d'ARRAS Le 29 Avril, 2026 Signé électroniquement par M. Jean-Bernard SART Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SART Président de Chambre Grosse délivrée à Maître QUENNEHEM Avocate au Barreau d'ARRAS Le 29 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Jean-Bernard SART Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SART Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Céline POLLARD Avocate au Barreau d'ARRAS Le 29 Avril, 2026 Signé électroniquement par M. Jean-Bernard SART Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8912cdc6046d47f71529

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* Concernant la dette postérieure, il faut noter que la loi interdit au bailleur de mettre à la charge du locataire les grosses réparations et le problème relatif à la taxe foncière réclamée par le bailleur

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a308b0cdc6046d470c2cf0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 001350 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a30ac3cdc6046d470c5439

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002170 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7dcbecdc6046d47d824c7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DESREUMAUX Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Hadrien DEBACKER Avocat au Barreau de LILLE Le 07 Janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59948cdc6046d474c735b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Diverses difficultés ont été rencontrées lors des visites d'entretien, puis, en 2021, une grosse panne a imposé une immobilisation au garage, durant plus de trois mois, sans qu'aucun ordre de réparation

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a204adcdc6046d47f7c63c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 16 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d780e1cdc6046d47a1b26b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

CARBONNIER Président Grosse délivrée SELARL CABINET ALTURA Avocats au Barreau de BETHUNE Le 08 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Jean-Luc CARBONNIER Signé électroniquement par M.

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TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'exercice d'une action en justice constitue un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière équivalente

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