22 du Code de Commerce, compte tenu de l'ancienneté des dettes, RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [J] [A] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [M] [B] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

société ne pouvant souscrire une garantie, faite de fonds disponible, le mandataire précise qu'il y a urgence a convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, aux fins de garantir de gage

. - exerçant une activité de Aide à domicile, Toutes prestations de services haut de gamme à domicile, Ménage et assistance à domicile- sise, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 892777665,

mise à disposition d'un store d'une valeur de 6 705,76 euros HT (8 046,91 euros TTC) en contrepartie d'un engagement d'approvisionnement exclusif pour les quantités annuelles suivantes : * 430 cols gamme

, il emporte, de plein droit, inopposabilité du droit de rétention conféré par le 4° de l'article 2286 du code civil pendant la période d'observation et l'exécution du plan, sauf si le bien objet du gage

annuels dans un délai d'un mois après la tenue de l'assemblée générale ; * porter à sa connaissance tout projet de cession portant sur des actifs stratégiques ayant pour conséquence une diminution du gage

certaines prestations devaient faire l'objet de la mise en œuvre d'un contrat d'application précisant le prix, la période d'exécution prévue, les modalités d'exécution des prestations et les produits ou la gamme

RAPPELLE qu'il appartient à Madame [N] [X] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [Y] [S] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [E] [P] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [T] [L] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [E] [I] [L] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

RAPPELLE qu'il appartient à Madame [V] [J] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [C] [J] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

RAPPELLE qu'il appartient à Messieurs [P] [W] et [Q] [B] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [D] [P] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

RAPPELLE qu'il appartient à Madame [H] [L] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.