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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69e1efd0cdc6046d478c5cce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 13 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00341, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société Abyclean SAS,

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Monsieur [X] [F] indique qu'il a cessé son activité le 24 février

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049eeccdc6046d479ab8a6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Entre février et avril 2025, M+ MATERIAUX livre des marchandises à la société LGA CONSTRUCTION et émet les factures correspondantes pour un montant total de 4 709,97 € TTC.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de3dcdc6046d473bc07b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT Par assignation en date du 25 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00407, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société ETANCHEITE EL

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TCOM

MERCREDI

69eb3abdcdc6046d475c80cb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

date du 10 décembre 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 18 février

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a45dcdc6046d472e85de

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La créance de BNP PARIBAS FACTOR, au titre de l'engagement de caution, s'élève à la somme de 30 000 €, montant demeuré impayé malgré une mise en demeure adressée le 20 février 2025.

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TCOM

Procédures collectives

69fb3c6acdc6046d47cb5227

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SAS LEO'STRATEGY [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a30dcdc6046d47d4f519

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: EURL AUTOMORA [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a3efcdc6046d47d50c73

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEFENDEUR : SAS [Y] [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a46dcdc6046d47d51732

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MAN [Adresse 1] [Localité 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a48ccdc6046d47d519d7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Z] [C] [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février 2026

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TCOM

Procédures collectives

69e8972bcdc6046d471de126

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEFENDEUR : EURL SNFO [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 8 février

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Procédures collectives

69e89821cdc6046d471df774

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SAS ELECTROGOOD [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 10 février

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Procédures collectives

69e8984bcdc6046d471dfb28

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[L] [Adresse 1] [Localité 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 10 février

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Procédures collectives

69e89acbcdc6046d471e32c4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SAS MAXISUPPLY [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

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Procédures collectives

69e89bc3cdc6046d471e46f0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEFENDEUR : EURL [V] [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

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TCOM

Procédures collectives

69e89be2cdc6046d471e49ac

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: EURL [Y] [G] [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db3ec7cdc6046d47f4eb5a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Un certificat de non-opposition a été établi par Monsieur le greffier du tribunal de commerce de Rouen le 6 février 2026.

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TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement du 1 er février 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société R2C SARL.

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JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 15 février 2024, soit six jours avant le troisième chargement, la SARL J.H.

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