[E] [T], président de la SAS TRANSPORTS [T], assisté de Me Erick EME, avocat, lequel a donné son accord au prononcé de la liquidation judiciaire, * Me [K] [Q], représentant la SELARL MJ ALPES ès qualités

La société [J] faisait partie d'un groupement de trois entreprises conjointes (la SARL LES COMPAGNONS D'ERIC, la SAS BECA et la société [J]), groupées sous un mandataire, (la SARL LES COMPAGNONS D'ERIC

siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Madame Sophie MADJOYAN, greffier, En présence de : * Monsieur Eric

CAVELL COURBEVOIE a donc, à bon droit, opéré des retenues sur les factures de cette dernière.

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick

procédure de rétablissement professionnel ; OUVRE une procédure de redressement judiciaire à son égard ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 19/12/2024 ; DESIGNE Monsieur LE MEUR Eric

Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Erick

perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière bois

Olivier Eric GAVALDA, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] [Localité 1]) et par Me Eric BOHBOT [Adresse 4] [Localité 2] [Courriel 1] (D430) DEFENDEUR

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.06.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Gilles CURTIT et Eric VERGNE Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS

perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière bois

Elle est mal fondée à tenter de se prévaloir d'une résiliation du bon de commande du Matériel in fine loué par LEASECOM.

[Y] [A] et assisté par Me Erick EME, avocat au barreau de CHAMBERY, * Me [S] [X], représentant la SELAS STAR, en qualité de mandataire ad hoc de l'EURL [P] [Q], M.

[E] [A] et assisté par Me Erick EME, avocat au barreau de CHAMBERY, * Me [C] [K], représentant la SELAS STAR, en qualité de mandataire ad hoc de la SNC [D], M.

[P] [D] et assisté par Me Erick EME, avocat au barreau de CHAMBERY, * Me [N] [R], représentant la SELAS STAR, en qualité de mandataire ad hoc de l'[Z] [C] PLUS, M.

Il résulte du rapport du liquidateur qu'il peut être reproché à Madame [W] [O] : * De s'être volontairement abstenu de coopérer avec les organes de la procédure, faisant obstacle à son bon déroulement

Ces règles de paiement sont également applicables aux provisions susvisées et destinées permettre le bon paiement en cas d'admission définitive des créanciers contestés.

Une fois que MSA Services recevait ce bon de commande, elle éditait sa facture qu'elle adressait à GBR IDF.