CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 560 résultats pour « Eglie-Richetrs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a112384cdc6046d47a41715

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'artesse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Source officielle

Page 11 sur 378

← PrécédentSuivant →
TCOM

3ème A

6a1aabc8cdc6046d47789ffa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de la procédure en liquidation judiciaire compte tenu de l'absence de communication des éléments demandés, il n'est pas en mesure de vérifier si la société est à jour de ses charges courantes mais également

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1123c4cdc6046d47a41b10

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cb81cdc6046d4717c9a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fdf0cdc6046d47ccdb2d

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'artesse de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54648cdc6046d47d552a2

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53e75cdc6046d47d4bfc6

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbed9cdc6046d47089aed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

présenter un plan de continuation avec les propositions suivantes : * [Localité 2] inférieures à 500€ : remboursement immédiat * PRETS CAISSE D'EPARGNE : Règlement à 100% sur 10 ans au moyen d'annuités égales

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344adcdc6046d47149468

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les factures du 9/09/2025 et 15/09/2025 relatives aux dommages du véhicule d'une part, aux jours excédentaires et kilomètres excédentaires d'autre part, restent également impayées.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c43cdc6046d47d1740e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2026 afin qu'il soit statué sur la requête précitée du commissaire à l'exécution du plan : - la SARL KDG 290612 Les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique ayant également

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

effet des difficultés d'ordre social notamment au sein des sociétés d'exploitation qui peinent à conserver ses effectifs en raison d'une forte concurrence au sein du secteur, que la situation est également

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SCEA [2] était également présente à cet acte, afin de consentir à la résiliation partielle anticipée du bail à ferme que lui avait consenti la SCI [1] pour l'exploitation de ces parcelles et permettre

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

Le mandataire judiciaire se déclare également favorable à une cession de l'entreprise, qui parait la solution la plus à même de sauvegarder les intérêts des créanciers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5078cdc6046d474c9118

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a fait état de la situation de la société, de sa capacité d'autofinancement, d'un résultat comptable excédentaire et d'une trésorerie positive, il a également

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc8eccdc6046d47094430

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071d3cdc6046d47d0765d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Celui-ci sollicite également le paiement de sommes afférentes au prorata de la taxe foncière 2025 et aux congés payés ainsi qu'à la facture de l'abonnement ORANGE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af8fcdc6046d47d63d02

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur Yannick BEAUJON, Représentant légal de l'entreprise, expose que bien que le siège social de la société soit situé à Châteauroux, une autre société ayant le même objet social et dont il est également

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0c1d46cdc6046d472ae85a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'artesse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c62b3cdc6046d4730af27

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 837952050 et exploite un fonds de commerce de : l etude l assistance la gestion et l execution de prestation de conseil en affaires mais également

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f850dcdc6046d477fc40c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

s'avérant insuffisamment élevés tout comme la marge commerciale, que par ailleurs, son manque d'expérience lié à son jeune âge ainsi que les difficultés relationnelles avec une clientèle exigeante ont également

Source officielle