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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans son courrier du 24 mars 2022, la société COTROLIA conclut « Enfin, les relations commerciales n'ont fait que s'éloigner, étant de plus en plus froides ; se bornant uniquement à un échange dans le
Source officiellechambre 1-5
69d02fc7cdc6046d4707f64f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions échangées en présence d'un greffier qui les a visées.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
10 octobre 2025
2022 ; Qu'aucune reconduction, renouvellement ou signature d'un nouveau contrat n'est intervenue entre la société [Localité 4] et OPT'IN RECRUTEMENT postérieurement à cette date ; Que de simples échanges
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69fb1fe1cdc6046d47c8e888
4 mai 2026
4 mai 2026
Quentin SUCAU, Avocat au Barreau du Lot, au sein Cabinet SPBS, [Adresse 5], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : Président : Bruno CHAPOULART Juge : Philippe PADIE Yan BRUGET Patrice ECHALIER
Source officielleTrib. de Commerce
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Plusieurs échanges interviennent entre les parties en mars et avril 2025 suite à la demande de TSF de voir ses factures réglées par [Q], et qu'à défaut les prestations pourraient être suspendues (notamment
Source officielle3ème chambre
69ea5a8acdc6046d474ab843
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'examen par le tribunal des pièces versées aux débats fait ressortir que : * L'acte d'engagement a été signé le 6 mars 2020 par [R], * Les échanges de courriels entre le service de recouvrement de [
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49a57cdc6046d472de48c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 05/11/2025. L'affaire a été plaidée le 19/11/2025, puis mise en délibéré pour ce jour.
Source officielleChambre 06
69f41a7dcdc6046d4729f220
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La gestion des participations ci-dessus notamment par voie d'achat, de cession ou d'échanges. L'acquisition, la cession, la gestion, la location et l'administration de biens mobiliers et immobiliers.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2c56ecdc6046d473c447e
8 avril 2025
8 avril 2025
demande, celle-ci est notamment justifiée par : La preuve de l'engagement résultant : * Du contrat de réservation de berceaux signé La preuve de l'exécution de la prestation résultant : * Des échanges
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d43d81cdc6046d4758b6aa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
prestation de services du 20 septembre 2023, * de la convention de rupture de convention de prestation de services du 24 mai 2024, 2/la preuve de l'exécution de la prestation résultant : * des échanges
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d540cccdc6046d476edd64
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur ce, La demande de la société LAGANIER AUTOMOBILE est justifiée par les échanges et accord de vente par la SARL Rslocation33 à la société LAGANIER AUTOMOBILE, d'un véhicule automobile « d'occasion,
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fb8ecdc6046d473adcfd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 10/03/2025, dans le cadre d'un échange de sms entre les dirigeants des sociétés parties à l'instance, la société SML SERVICES s'est engagée à réaliser le paiement des factures ; mais aucun virement
Source officielleDELIBERE REFERES
69bacc23cdc6046d47198abf
16 janvier 2026
16 janvier 2026
émis sa facture de situation n°1 d'un montant de 17.072.59 € TTC le 28 avril 2025, mais aucun règlement n'est intervenu et ce, malgré les engagements pris par la société SIRIUS R&D lors de nombreux échanges
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19b99cdc6046d47b14098
3 octobre 2025
3 octobre 2025
soit nommé la SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître, [U] en tant qu'administrateur judiciaire Avec pour mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19bbdcdc6046d47b14305
3 octobre 2025
3 octobre 2025
soit nommé la SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître, [H] en tant qu'administrateur judiciaire Avec pour mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19d6acdc6046d47b16e79
3 octobre 2025
3 octobre 2025
soit nommé la SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître, [D] en tant qu'administrateur judiciaire Avec pour mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant
Source officielleDELIBERE
69ada15ecdc6046d47f40d46
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au terme de ces échanges, les parties sont parvenues à un accord et ont convenu de procéder à l'homologation d'un protocole transactionnel.
Source officielleContentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
30 avril 2026
C'est ainsi qu'entre février et novembre 2022, de nombreux échanges ont lieu entre les deux sociétés ; à l'issue de quoi, la société OVOMIND commandait, selon devis du 29 novembre 2022, 5 cartes prototypes
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
30 avril 2026
Toutefois, alors que les mails échangés entre les parties font état d'une autorisation de découvert existante, le CREDIT COOPERATIF ne verse pas aux débats les ouvertures de crédit ou les autorisations
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
10 octobre 2025
* Que la relation contractuelle entre les deux sociétés était cordiale, comme en témoignent les échanges de mails entre les parties.
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