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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux - audience publique
69fdac5ecdc6046d470763f6
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2026 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS
Source officielleContentieux - audience publique
69b5f1bdcdc6046d47b3747c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire MAROT, Juges, Madame Laurence DUBOIS
Source officielleChambre 2-2
69d838fdcdc6046d47b3fdae
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Olivier Dubois, juge commissaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03096cdc6046d47296be6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69a3c222cdc6046d471b19e9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Représentée par Maître Frédéric BERGANT Demandeur suivant requête en rectification d'erreur matérielle CONTRE [Localité 1] 2014 (SARL) [Adresse 2] Représentée par Maître [S] [D] et Maître Florence DUBOSCQ
Source officielleTrib. de Commerce
69c9cf59cdc6046d47756d20
20 janvier 2026
20 janvier 2026
JUDICIAIRE DE : La société ECO-HABITAT.ENR, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 16 décembre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques Liquidateur judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69b07e44cdc6046d47318a5f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b60b6ccdc6046d47b525b3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LILLE-MÉTROPOLE MBC 🔳 JUGEMENT DU 21/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges, Madame Laurence DUBOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69b9b963cdc6046d4703b230
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Administrateur judiciaire : Selarl AJ PARTENAIRES, représentée par Maître [T] [F] et Maître [K] [D] Mandataire Judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES
69c0d3a5cdc6046d479d6a79
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2] REPRESENTANT(S) : SELARL LH & Associés (Me Léonor HENON) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Pascal JANSSEN : Monsieur Pascal BERTRAND Monsieur Yves DUBOIS
Source officielleChambre 04
69f6830ecdc6046d476308ff
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dominique DUBOIS, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
Source officielleChambre 04
69f6850fcdc6046d47632cc4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dominique DUBOIS, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5bbaacdc6046d47af5a35
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1dcdcdc6046d47c8bb14
29 avril 2026
29 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1dfbcdc6046d47c8beac
29 avril 2026
29 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b02d57cdc6046d4728f11b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0386ccdc6046d472a4996
2 avril 2025
2 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5e9d8cdc6046d47b2d183
1 avril 2025
1 avril 2025
DU 01/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Madame Béatrice DUPIRE, Juges, Madame Laurence DUBOIS
Source officielleChambre mixte
69d5aa92cdc6046d4776823c
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Patrick Renouard, juge, Mme Claire Audin, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69bebcfdcdc6046d4772fcad
13 octobre 2025
13 octobre 2025
REFERE DU 13/10/2025 No DE ROLE : 2025 011667 AFFAIRE : URSA FRANCE (SAS) REPRESENTANT (S) : Maître Eve MAURINO et Maître [K] [R] [S] contre [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT(S) : Maître Cedric DUBUCQ
Source officiellePage 11 sur 38