CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

557 résultats pour « Danielle SALLES Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b993cdc6046d47529165

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Adresse 1] Activité : ARTISAN LOUAGEUR FRIGORIFIQUE Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° A [Numéro identifiant 1] (1993A00387) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle

Page 11 sur 28

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d674cdc6046d4754f5a5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

généralement les travaux du bâtiment de second oeuvre Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 531 755 007 (2011B00556) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73330cdc6046d473d6830

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N° B 890 101 017 (2020B01376) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelé(e)s à comparaître en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a11936fcdc6046d47ac59c9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a119387cdc6046d47ac5b44

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1193a0cdc6046d47ac5cd7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2eb56cdc6046d47a3f1e0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Daniel LECLER et M. Ivan GRANDPERRET Assistés de Me Odile. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bd10cdc6046d4752ddaa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Activité : Restauration traditionnelle sur place et à emporter Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 899 778 666 (2021B00976) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d5bfcdc6046d4754ea13

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

en application de l'article L.681-2 II du Code de Commerce et se trouve en état de cessation des paiements, Il résulte également que l'actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f151cdc6046d47574636

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

panneaux photovoltaïques et tous travaux de couverture Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 883 262 016 (2020B00578) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85c5ccdc6046d47e4b830

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2025 Redressement Judiciaire : ANGELMETAL (SAS) RG 2024009274 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0e7dcdc6046d4729aee1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001425 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 12/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président ASTRUC Daniel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f82dcdc6046d478d11f4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 441 918 331 (2002B00301) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f83ecdc6046d478d13e1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

prestations de services Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 803 795 285 (2014B00826) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd08cdc6046d47f36149

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de marchandises Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 519 929 632 (2010B00150) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98f6dcdc6046d47709c2d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2026 Liquidation Judiciaire :, [I], [A] RG 2025010947 PC 41225485 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19ad6cdc6046d474d4ce0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

agricole, transformation et commercialisation des produits Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] Nº B 898 386 008 (2021B00723), Le(La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b010cdc6046d47508a99

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b030cdc6046d47508c97

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1f76bcdc6046d4757e0fe

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de la Sente aux Veneurs 45000 ORLEANS Siren : (Non inscrit au RCS d'Orléans) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle