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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9c0c6cdc6046d4704293d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de 10% du montant de la créance et abandon du solde restant.
Source officielleProcédures Collectives
69d7555ecdc6046d479ddcc1
3 avril 2026
3 avril 2026
[V] [B] se présentant comme suit : * [Localité 1] inférieures à 500 euros ou créanciers acceptant de ramener leur créance à 500 euros : remboursement immédiat dès l'arrêté du plan * autres créanciers
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34bc8cdc6046d47d726d8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
* Les créances échues et à échoir qui s'élèvent à 58.491,02 €, * Les créances contestées qui s'élèvent à 203.946,22 €.
Source officielleChambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- 179 211,33 € Il est proposé aux créanciers un paiement de leur créance à hauteur de 100% sur 9 ans, en 9 échéances progressives, sans intérêt, ni majoration de retard, après une année de franchise,
Source officielleTrib. de Commerce
69e993ffcdc6046d4735555e
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Cet état révèle que, hors la créance super-privilégiée de l'AGS et les créances n'excédant pas 500 € : * 10 créanciers, représentant 59,08 % du passif déclaré ont accepté l'option de remboursement à hauteur
Source officielleTrib. de Commerce
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Les créanciers fiscaux et sociaux privilégiés, regroupant les titulaires de créances sociales et fiscales privilégiées ; 2.
Source officielleProcédures collectives
69e71715cdc6046d47fb3156
7 avril 2025
7 avril 2025
SUR CE Attendu qu'il ressort de la consultation des créanciers que : * 4 créanciers représentant 98,01 % du passif ont accepté un règlement de leur créance à 100% sur 10 ans (option 1), * 6 créanciers
Source officielleEKIP
69b910dfcdc6046d47f27886
14 octobre 2025
14 octobre 2025
affectées n°6 – Créanciers actionnaires : Abandon total des créances actionnaires.
Source officielleTrib. de Commerce
69da64afcdc6046d47e263ce
3 octobre 2025
3 octobre 2025
€ : Créanciers Mt créances CGEA 10.554,58€ [I] 500,00€* TOTAL 11.054,58€ *La société [I] indique ramener sa créance à 500 € afin de bénéficier du règlement immédiat Créance bancaire : * Prêt BRED
Source officielleProcédures Collectives
69dbbff5cdc6046d47fd62c0
7 avril 2025
7 avril 2025
Créances échues à titre privilégiées et chirographaires et créances bancaires à échoir : Une option unique est proposée aux créanciers : paiement de 100 % de la créance définitivement admise (hors créances
Source officielleProcédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elles visent à assurer un traitement équitable entre les créanciers, tout en tenant compte des contraintes objectives et des règles propres aux différentes catégories de créances (créances assorties de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25ea8cdc6046d47959c50
14 octobre 2025
14 octobre 2025
sera en outre précisé que les sommes à répartir correspondant aux créances litigieuses ne seront versées qu'à compter de l'admission définitive de ces créances au passif de la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af54cccdc6046d4716437e
2 avril 2025
2 avril 2025
y compris le PGE, règlement du solde du passif selon trois options: option 1: Règlement des créanciers à hauteur de 30% du montant de leur créance sur un an, Option 2: Règlement des créanciers à hauteur
Source officielleTrib. de Commerce
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
24 avril 2026
MCS ET ASSOCIES un ensemble de créances, dont celles détenues sur la SARL ADIAC.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e93cdc6046d47067bf9
7 mai 2026
7 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 21/04/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.
Source officielle8ème chambre
69ea8d7fcdc6046d474e7268
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cet état révèle que, hors la créance super-privilégiée de l'AGS et les créances n'excédant pas 500 € : * 5 créanciers, représentant 93,84 % du passif ont accepté l'option 1 de remboursement à 100% du
Source officielle8ème chambre
69ea8dabcdc6046d474e75bb
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cet état révèle que, hors la créance super-privilégiée de l'AGS et les créances n'excédant pas 500 € : * 3 créanciers, représentant 74,14 % du passif ont accepté l'option 1 de remboursement à 100% du
Source officielleEKIP
69b9110dcdc6046d47f27c06
14 octobre 2025
14 octobre 2025
affectées n°6 – Créanciers actionnaires : Abandon total des créances actionnaires.
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa089cdc6046d4777da48
27 mai 2026
27 mai 2026
Attendu que 1 créancier a une créance inférieure à 500 Euros pour un montant total de 23,40 Euros ; Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Attendu
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc019cdc6046d471e01e6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
s'agissant d'une créance inférieure à 500,00 € * 1 créancier, représentant la somme de 3.474,11 €, sera réglé hors plan s'agissant de la créance superprivilégiée du CGEA d'[Localité 1].
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