a fait assigner la SAS NAGICO SET PLOMBERIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 897941811, en paiement de : * la somme de 1430,70 euros au titre des cotisations

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000643 Nature de l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000644 Nature de l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 100 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

a fait assigner la société VALENTIN BAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 808 644 827, en paiement de : * la somme de 5 386,44 euros au titre des cotisations

* la somme provisionnelle et mensuelle de 300 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

D Couverture, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 789 093 630, en paiement de : * la somme de 18 185,20 euros au titre des cotisations, majorations de retard

Intempéries BTP a fait assigner la SARL Maya, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 508 685 674, en paiement de : * la somme de 34 221,64 euros au titre des cotisations

fait assigner la SAS PRO Design Fenetres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 851 390 260, en paiement de : * la somme de 8 797,81 euros au titre des cotisations

BTP a fait assigner la SARL S.O.E - Fibre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 978 436 533, en paiement de : * la somme de 4 803,33 euros au titre des cotisations

* la somme provisionnelle et mensuelle de 600 euros, à compter et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

mois de mars et avril 2025 et de juillet à octobre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 200 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations

Intempéries BTP a fait assigner la société AYS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 923 817 340, en paiement de : * la somme de 1 405,53 euros au titre des cotisations

BTP a fait assigner la SARL Leon Batiment, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 479 180 663, en paiement de : * la somme de 5 331,65 euros au titre des cotisations

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 000 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

* la somme provisionnelle et mensuelle de 500 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

a fait assigner la société ASL Solutions, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 828 011 171, en paiement de : * la somme de 41 258,48 euros au titre des cotisations

Intempéries BTP a fait assigner la SAS Sigma, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 903 638 088, en paiement de : * la somme de 28 347,22 euros au titre des cotisations

fait assigner la societé LSB [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 981 114 150, en paiement de : * la somme de 4 040,70 euros au titre des cotisations