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1 379 résultats pour « Collomb-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

6a197f9dcdc6046d475c3520

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

anatocisme ; * d'ordonner à la société LE VERNAISON de restituer les équipements mis à sa disposition par la société [Adresse 6], savoir : une machine à café, un moulin à grains, un adoucisseur d'eau, une colonne

Source officielle

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bd06cdc6046d47a62b4e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée RED

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f83cdc6046d475ceaa0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c8dfcdc6046d4789bce2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame [R] BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc [F] Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [W] REY

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26589cdc6046d47c16277

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qualité de juge-commissaire : Monsieur, [U], [M], et en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur, [J], [Z] Désigne en qualité de liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [W] REY

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a002cdc6046d47c67614

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Madame Marie BIDAN Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [E] REY

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ef75ccdc6046d476f21e9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

*1DE/06/55/99/84* LRAR: -SAS [C] [J] [U] Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet R.G. : 2026028600 P.C

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cff43bcdc6046d4700d768

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

anciennement : PETITI RENOVATION), dont le siège social est 8 bis, chemin de Paron 91370 Verrières-le-Buisson - RCS B 827898370 Partie demanderesse : assistée de la SELARL OÏKOS AVOCATS - Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER

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TCOM

chambre 1-11

69d1ce26cdc6046d472912fa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Me Quentin SIGRIST Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SARLU BATI-ASSISTANAT, dont le siège social est 19, chemin de Saint-Clar 31770 Colomiers

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TCOM

R E F E R E

69ab9e9dcdc6046d47cade50

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

incompétent pour tous les chantiers réalisés hors du ressort du Tribunal de commerce de Béziers, et de retenir la compétence de la présente juridiction pour les chantiers réalisés au Cap d'Agde et à Colombiers

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TCOM

.

69b7a900cdc6046d47d3e5b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce projet comprend deux bâtiments : Le bâtiment Colombus Le bâtiment House Demonstrator (également appelé showroom ou smart home) La commande a été formalisée par lettre d'intention du 7 mai 2013.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc057cdc6046d47e4047c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [E] [O] [Adresse 1] Défendeur (s) : M [U] [V] [Adresse 2] res [Adresse 3] [Localité 1] : Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal

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TCOM

Chambre 05

69f19047cdc6046d47ec8fec

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

AIR MAURITIUS LTD [Adresse 9] (IV) comparant par Me Véronique HOURBLIN [Adresse 10] (75J0017) et par Me AURELIA CADAIN [Adresse 11] * LES SYNDICATS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S (ASPEN SYNDICATE 47 11) REP

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TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

octobre 2024, l'associé unique a pris acte de la démission de Monsieur [T] [I] de son poste de président à compter du 31 janvier 2025 et a nommé Monsieur [O] [M], demeurant 25, rue Léon Bourgeois à Colombes

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TCOM

chambre 1-6

69d1cfe9cdc6046d47292e4c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024073389 ENTRE : SAS VIATELEASE, RCS de Nanterre B 480 821 503, dont le siège social est 60 avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f76ecdc6046d47787ded

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

28/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/10/2025JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1975 Procédure 2025RJ0748 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société REGIE

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE &

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TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Régie et la SAS MVB appartenant à M. [L] [V], pour se substituer à D.I. Régie afin d'assurer la régie publicitaire de Radio Classique, selon réaménagement du contrat de régie du 4 décembre 2012.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69f46457cdc6046d4730e8d6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f464b9cdc6046d4730f060

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

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