CENT VINGT HUIT EUROS) pour le contrat n° 220177140 en date du 29 juin 2022 avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société ZMH SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 278,40 € (DEUX CENT SOIXANTE DIX HUIT

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [B] [S] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [R] [U] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [L] [Q] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 813,96 € (HUIT CENT TREIZE EUROS ET

REDUISONS la clause pénale à la somme de 14,28 € (QUATORZE EUROS ET VINGT HUIT CENTIMES) et condamnons la défenderesse à en payer le montant à la société PREFILOC CAPITAL SAS.

titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société OSER SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.598,40 € (MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT DIX HUIT

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [B] [C] SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 861,84 € (HUIT CENT SOIXANTE

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Monsieur [M] [E] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 881,40 € (HUIT CENT QUATRE VINGT UN

, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [L] [T] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.595,28 € (MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT QUINZE EUROS ET VINGT HUIT

REDUISONS la clause pénale à la somme de 18,72 € (DIX HUIT EUROS ET SOIXANTE DOUZE CENTIMES) et condamnons la défenderesse à en payer le montant à la société PREFILOC CAPITAL SAS.

REDUISONS la clause pénale à la somme de 108 € (CENT HUIT EUROS) et condamnons la défenderesse à en payer le montant à la société PREFILOC CAPITAL SAS.

REDUISONS la clause pénale à la somme de 211,68 € (DEUX CENT ONZE EUROS ET SOIXANTE HUIT CENTIMES) et condamnons la défenderesse à en payer le montant à la société PREFILOC CAPITAL SAS.

provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Madame [T] [S] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.667,88 € (MILLE SIX CENT SOIXANTE SEPT EUROS ET QUATRE VINGT HUIT

Après débats en audience publique le 18 novembre 2025 devant Monsieur Gérard PUJOS, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [S] [W] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition