AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (suivi)
69e204b5cdc6046d478e1f51
13 avril 2026
13 avril 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleProcédure collective (suivi)
69e204c5cdc6046d478e205c
13 avril 2026
13 avril 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleProcédure collective (suivi)
69e204dfcdc6046d478e2256
13 avril 2026
13 avril 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleProcédure collective (suivi)
69e204eecdc6046d478e236b
13 avril 2026
13 avril 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleProcédure collective (suivi)
69e2050ecdc6046d478e25b4
13 avril 2026
13 avril 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fc6161cdc6046d47e85241
29 avril 2026
29 avril 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6ea6cdc6046d47e9668a
4 mai 2026
4 mai 2026
, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6eb8cdc6046d47e96856
4 mai 2026
4 mai 2026
, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6ecacdc6046d47e9699d
4 mai 2026
4 mai 2026
, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleProcédure collective (suivi)
69fdb59acdc6046d4708012b
4 mai 2026
4 mai 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleMERCREDI
6a0b37facdc6046d4716f48b
15 avril 2026
15 avril 2026
[Adresse 1], exerçant des activités d'économistes de la construction, et nommé [X] [Y] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL [W] [Z], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Aucun concours
Source officielleProcédure collective (suivi)
69eb5776cdc6046d475eec7e
20 avril 2026
20 avril 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleRéférés
69f182c8cdc6046d47eb1835
2 avril 2026
2 avril 2026
Il doit, afin de se forger une conviction, s'adjoindre le concours d'un technicien compétent.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc1fbacdc6046d47a7e004
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc26d4cdc6046d47a85aaf
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc28cbcdc6046d47a882db
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad48a2cdc6046d47ece435
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6095cdc6046d47ee5887
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26511cdc6046d4761704f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleTrib. de Commerce
69e76359cdc6046d4701a749
17 avril 2026
17 avril 2026
procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours
Source officiellePage 11 sur 50
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