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1 596 résultats pour « Christophe Piec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4df82cdc6046d4732def8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs William HAINAUX et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b993cdc6046d47529165

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Monsieur [C] [B], salarié(e), a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62462cdc6046d47e5d2ce

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, elle a été entendue en ses explications, En l'espèce, les conditions du rétablissent professionnel ne sont pas réunies; En l'espèce, il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c90ccdc6046d47f57e86

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

337Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c99cdc6046d47e7f2b3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

assistés d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère public avisé, Prononcée à l'audience publique du 29 avril 2026, La minute du jugement est signée par Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5cd8cdc6046d47e7f70b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cdbfcdc6046d47f2174c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4d266cdc6046d47320378

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[V] [T] [H], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] : 518 783 360 Défendeur non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 15/01/2026 PRESIDENT : Christophe

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4d2decdc6046d47320b9a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SUR CE : Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4d2fdcdc6046d47320dbd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[R] [F], GPA Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 3] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 : PRESIDENT : Christophe

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TCOM

MERCREDI

69c39ce5cdc6046d47de77fc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c371a3cdc6046d47da62ae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1af0acdc6046d4785bf9c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cette dernière disposition étant d'ordre public ; Le demandeur verse aux débats : * Pièce n°2 : Statuts constitutifs RS-MULTISERVICES du 17/03/2021 * Pièce n°3 : Jugement de liquidation judiciaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e817cdc6046d478bb59e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002888 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [T] [Adresse 1] Représenté par : Maître Pierre

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TCOM

MERCREDI

6a0b3a2acdc6046d471717c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE EUPHORIA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

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TCOM

MERCREDI

69a9ea84cdc6046d47a5a351

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE GRAND HOTEL TRIANON SA TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22a5acdc6046d479121b2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CASTRES TENUE LE 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003516 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président PENTIAUX Bernard et CENES Christophe

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TCOM

MERCREDI

6a0b375dcdc6046d4716e660

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026J00155 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [C] [Y] 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

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TCOM

MERCREDI

69f1cc65cdc6046d47f1f8ee

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

GREFFE N° 2026J00502 ROLE N° 2026L01921 - 2026L01458 DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b634cdc6046d47efd398

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MAITRE [I], ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE BR COMPANY [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Aurore SAGET [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARLU MC INVESTISSEMENT [Adresse 3] comparant par Me Christophe

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