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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
VENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sarah GUEMATI, Avocat à la cour, à la décharge de Maître Jérémy LAMBERT, Avocat à la Cour, membre de la SELAS ELIGE [Localité 1] L'affaire a été entendue en audience publique le 18 avril 2025 par Christian
Source officielleMERCREDI
69aa2840cdc6046d47a9e0de
16 avril 2025
16 avril 2025
DEFENDERESSE SAS CAMPUS ACADEMY OUEST, sise [Adresse 3], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Christian
Source officielleMERCREDI
69aa3266cdc6046d47aa72e4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DEFENDERESSE Monsieur [E] [M], [Adresse 2] non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Christian
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d30bcdc6046d47db980f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
représentant légal EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 3] Soissons Représenté par Madame [J] [T] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian
Source officielleChambre 2-6
69df7baccdc6046d47515842
16 janvier 2026
16 janvier 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-6
69df7c1acdc6046d4751606e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-6
69df7c36cdc6046d47516234
16 janvier 2026
16 janvier 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-6
69d83753cdc6046d47b3e379
16 janvier 2026
16 janvier 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-6
69d837bdcdc6046d47b3e9f9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-6
69d83929cdc6046d47b40074
16 janvier 2026
16 janvier 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-6
69d8396bcdc6046d47b4047f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-6
69d83a09cdc6046d47b40e57
16 janvier 2026
16 janvier 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-6
69d83b5bcdc6046d47b42308
16 janvier 2026
16 janvier 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-6
69d83b9ccdc6046d47b4271f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-6
69d84efecdc6046d47b559a9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-6
6a0eec62cdc6046d476de835
3 avril 2026
3 avril 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-6
6a0f025fcdc6046d47703563
10 avril 2026
10 avril 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-6
6a0f0329cdc6046d477046ac
10 avril 2026
10 avril 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre mixte
69d7c9c5cdc6046d47a81fb8
8 décembre 2025
8 décembre 2025
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0b50cdc6046d47dc5c4e
1 avril 2026
1 avril 2026
la forme d'entrepreneur individuel Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François-GOMES CHRISTIAN
Source officiellePage 11 sur 20