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IMMOBILIER [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparant ni représenté COMPOSITION : Monsieur Jean-François JAVIER, Président, Monsieur Philippe BONDUELLE, Monsieur Christian

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0b035dcdc6046d47125bc0

Commerce

12 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET JUGES : Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX

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TCOM

Rendu de décisions

69cc525ccdc6046d47abc4d4

Commerce

20 janvier 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc551ccdc6046d47abf3bd

Commerce

20 janvier 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc5538cdc6046d47abf5c1

Commerce

20 janvier 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc57e9cdc6046d47ac23d7

Commerce

20 janvier 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a5bbcdc6046d47fb330e

Commerce

13 janvier 2026

Ensuite, elle soutient que le bon de commande mentionnait la prestation « transfert de matériels », que donc la prestation de transport était bien incluse dans la commande.

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VENDREDI

69a9c944cdc6046d47a26af6

Commerce

9 janvier 2026

Claire-Marie LETARD, Avocat à la Cour, membre de la société TGS FRANCE AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 14 novembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5965dcdc6046d47dab4b6

Commerce

8 janvier 2025

sous peine de nullité, ou au tribunal si ce dernier n'est plus en fonction, lesquels s'attacheront à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront pas en péril le bon

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5968acdc6046d47dab779

Commerce

8 janvier 2025

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5e710cdc6046d47e0d286

Commerce

1 octobre 2025

capital d'une société, soit, à peine de nullité, préalablement soumis au Tribunal, lequel s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront pas en péril le bon

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Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0f4dcdc6046d4736eb49

Commerce

15 janvier 2026

immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 894899046 (2021B00103) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian

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AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

Christian GOMES - M.

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85544cdc6046d47e421e1

Commerce

7 juillet 2025

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 mai 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés

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VENDREDI

69a9b25ccdc6046d479fd61e

Commerce

4 juillet 2025

Adresse 2] DEFENDEUR SAS LA PRADE PIZZERIA, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 6 juin 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

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VENDREDI

69a9b54fcdc6046d47a0536b

Commerce

4 juillet 2025

[Adresse 2] DEFENDEUR SAS BK DISTRIBUTION, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 6 juin 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

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5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

déclenchement de ladite alarme, alors qu'un cambriolage de plus d'une heure est en cours, ne peut être que fautif pour le fournisseur et prestataire du contrat de télésurveillance puisqu'il est établi que le bon

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Rendu de décisions

69cc482fcdc6046d47ab0437

Commerce

20 janvier 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

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Rendu de décisions

69cc48f2cdc6046d47ab1338

Commerce

20 janvier 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

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Rendu de décisions

69cc4acfcdc6046d47ab385f

Commerce

27 janvier 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

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