VALOMARNE a accepté le principe de la médiation par courrier du 1er juillet 2025 et a adressé son décompte général et définitif par courrier du 8 août 2025.

AquathermPlus développera ce point seulement dans ses courriers suivants des 15 avril et 31 août 2020, versés aux débats, courriers qui sont ultérieurs au délai de forclusion.

Administration et gestion locative de tout bien immobilier, promotion et courtage en matière immobilière.

Par courrier du 26 décembre 2023, OVP a entendu notifier à BELACOM la résiliation du contrat à effet au 31 mars 2024.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J2 ENTRE * la société COMPTOIR DE LA PREFABRICATION - SAS [Adresse 1] * [Adresse 2

SASU [T] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Représenté par Me Florent LADOUCE [Adresse 6] Non comparant [X] [N] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume CARRE [Adresse 8] et par Me Charles

Le 22 novembre 2018, le courtier en assurance de la société NG SOLUTIONS a indiqué avoir transmis à l'assureur MMA la déclaration de sinistre de la société NG SOLUTIONS.

Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste

[E] SARL forme opposition par courrier en date du 13 septembre 2024. Régulière en la forme cette opposition saisit valablement le présent tribunal.

A l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire du 10 février 2026, la partie demanderesse étant seule présente, le Juge chargé d'instruire l'affaire, a renvoyé l'affaire au 10 mars 2026.

FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

* Des congés payés restent dus aux salariés mais la demande de prise en charge n'a pu être établie faute d'avoir pu obtenir les renseignements nécessaires.

La société E D GESTION a formé opposition à cette ordonnance le 4 août 2025 par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Greffe de ce Tribunal.

La SAS [R] a réceptionné le courrier mais n'a donné aucune suite.

A l'issue de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 26 février 2026, où seule la demanderesse est présente, ENGIE ne se présentant pas ni n'étant représentée, le juge chargé d'instruire l'affaire

Le courrier de mise en demeure du 23 septembre 2025 adressé à la société ETABLISSEMENTS [L] [D] 6. Le devis de réparations du 25 novembre 2025 établi par la société ETABLISSEMENTS [L] [D] 7.

A la suite de ce courrier, des échanges ont lieu entre les trois parties, au cours desquels Climbing explique les raisons de l'impossible poursuite du contrat et demande les modalités de restitution du

Les versements seront effectués entre les mains du commissaire à l'exécution du plan lequel aura la charge de répartir les fonds aux créanciers à la date d'échéance.