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453 résultats pour « Castro-Boia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2804bcdc6046d479c5d84

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société LYNX SECURITE assure les prestations de services de sécurité incendie et d'assistance à personnes sur le site INTERMARCHE DECAZEVILLE qui était initialement exploité par le groupe CASINO.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4d90ccdc6046d479b79ad

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mois ; Attendu que le 18 avril 2024, le véhicule, qui présentait un kilométrage de 118.337 kilomètres, a émis de fortes fumées bleutées et présenté des « à-coups » lors des premiers rapports de la boîte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deaa10cdc6046d473ec380

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, Mme Françoise TER JUNG, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément

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TCOM

chambre 1-10

69d1589ecdc6046d4721406b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

10 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024063518 17/10/2024 ENTRE : SARLU OFFICE NATIONAL DE RACHAT DE CREANCES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Castres

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TCOM

R E F E R E

69ab9e9dcdc6046d47cade50

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1996 RG n°94/25097) Elle invoque que la SARLU [I] [Y] ne peut dès lors se prévaloir de la compétence territoriale du Tribunal de commerce de Béziers mais aurait dû saisir le Tribunal de commerce de Castres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d77cdc6046d47bfb071

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que Le Tribunal a désigné Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire, Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL ML Associés prise en la personne de

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Enfin, elle invoque une contestation sérieuse liée au conditionnement de ces marchandises puisque la commande de 657 450 masques prévoyait des colis de 1 350 masques comprenant des 27 boîtes de 50, et

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d199e6cdc6046d4725e111

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] et/ou d'une version anonymisée de la boîte de réception et d'envoi d'emails et / ou de messages électroniques de M. [N].

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

les dépens (article 701 du CPC) : 45,72 euros HT, TVA : 9,14 euros, soit 54,86 euros TTC LES FAITS : La SARL LA CH'TITE [Localité 1] a acquis auprès de la SAS EUROPE SANITAIRE [T] une chaudière à bois

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1187bbcdc6046d47ab92bb

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00078 et 2026J00016 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BOITE A IMAGES [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que par jugement en date du 16/04/2026, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de La SARL SMART MDB [Adresse 2] ; Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD

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TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sa mission, en ce compris tous les échanges écrits entre les parties et les conclusions et/ou rapport dressé(s) par le Cabinet, [Q] ; * Se rendre sur le parc éolien « La Voie des Monts » (situé à Castres

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

professionnelle de Monsieur [S] sur sa boite personnelle (de [Courriel 1] @ [Courriel 2]) et que 15 mails ont été envoyés en août 2023 soit pendant le dernier mois de son préavis depuis sa boite mail

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Trib. de Commerce

69b4ef27cdc6046d479d61ba

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

redressement judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 10/01/2025 par l'entreprise : COMETTA MARKETING CONCEPT SARLU impression et vente d'objets et boites

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bec1e4cdc6046d47735658

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En l'espèce, l'huissier a accompli les diligences suivantes : « il s'est rendu sur place et a pu constater que le nom du requis n'apparaissait ni sur la boîte aux lettres ni sur le tableau des occupants

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c867e3cdc6046d47583ebe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Préparation et reprogrammation moteur boîte de vitesse. Spécialiste boîte de vitesse manuelle et automatique. Customisation poids lourd. Dépannage de véhicule.

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TCOM

MERCREDI

69f9b05acdc6046d47a5361f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

identifiée sous le n° 454 201 559 RCS BORDEAUX (1954 B 155), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de creation, acquisition location, exploitation de tous fonds de commerce de bois

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb412dcdc6046d475d0c37

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

entretiens, dépannages de tous appareils, matériels et installations liés aux énergies renouvelables, aux économies d'énergie, à la climatisation, aux bornes de recharges électriques, aux chauffages aux bois

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad55cdc6046d47d5fff1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société JULIEN THEILLAUMAS MENUISERIE exploitant un fonds de commerce de Travaux de menuiserie bois

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c278ecdc6046d472bf3e8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société RESTOUEIX SERGE exploitant un fonds de " Charpente couverture Zinguerie travaux de menuiserie bois

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