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MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1931 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [P], [R] Case

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6b952cdc6046d473040d9

Commerce

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1935 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Q], [N] Case

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6b983cdc6046d4730444e

Commerce

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1939 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [M], [R] Case

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6b9b7cdc6046d473047da

Commerce

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1942 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [R], [F] Case

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6b9c8cdc6046d4730493b

Commerce

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1946 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Q], [C] Case

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba0acdc6046d47304dff

Commerce

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1950 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [L], [J] Case

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6bac2cdc6046d47305bb6

Commerce

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1963 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [F], [J] Case

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6bad2cdc6046d47305cd1

Commerce

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1964 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [B], [M] Case

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6baebcdc6046d47305ea1

Commerce

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1965 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [E] Case

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac7c88cdc6046d47df531f

Commerce

15 octobre 2025

climatisation est apparue immédiatement après celle-ci ; Que l'expertise du cabinet [X] est parfaitement recevable à titre de preuve et conclut à une surcharge de gaz réfrigérant ayant entraîné la casse

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TCOM

1ère chambre

69e91264cdc6046d472c57f6

Commerce

29 janvier 2025

Casey SLAMANI, (M. SLAMANI Casey étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3c0a5cdc6046d471b01da

Commerce

19 janvier 2026

À l'issue de cette seconde intervention, les propriétaires ont constaté d'importants dommages sur la toiture, notamment la casse de nombreuses tuiles.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a865d2cdc6046d47815e9a

Commerce

8 janvier 2026

Madame [P] reproche à Monsieur [H] d'avoir cassé sa porte blindée, entrainant son changement obligatoire et d'avoir laissé l'appartement ouvert sans le sécuriser après avoir cassé la porte blindée et de

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TCOM

1ère B

69dc898acdc6046d470dfb58

Commerce

5 janvier 2026

facture n°1135547 d'un montant total de 5.964,73 € TTC, soit 4.970,61 € HT, faisant apparaître huit commandes au lieu des trois initiales et incluant des surfacturations pour vaisselle manquante ou cassée

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TCOM

Trib. de Commerce

69b047aacdc6046d472bc0c7

Commerce

8 janvier 2026

AGIRC-ARRCO institution de retraite complémentaire membre de l'AGIRC-ARRCO (ci-après AG2R AGIRC-ARRCO) [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par [Y] [I] Margerie - SELARL [R] Case

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TCOM

Chambre 01

69f5484bcdc6046d4746a004

Commerce

22 janvier 2026

2] [Localité 1] (75R231) et par Me Arnaud MOQUIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SA [I] PARIBAS [W] GROUP [Adresse 4] Enseigne : [I] PARIBAS [W] GROUP Sigle: BPLG Représentant légal : Mme Béatrice CAYEUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69b042cecdc6046d472b59d0

Commerce

24 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J644 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [E] Case

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04320cdc6046d472b5f49

Commerce

3 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J786 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [T] Case

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04d92cdc6046d472cd899

Commerce

28 janvier 2025

Numéro de rôle général : 2024J1780 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [O] -Case

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Trib. de Commerce

69b04da1cdc6046d472cdb4a

Commerce

28 janvier 2025

général : 2024J1781 ENTRE * La SAS [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case

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