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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bca7cdc6046d47c86b76

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bcb5cdc6046d47c86c72

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bcc3cdc6046d47c87010

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bcd1cdc6046d47c87127

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bd0acdc6046d47c87491

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bd27cdc6046d47c87662

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bd36cdc6046d47c87760

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7f0cdc6046d47c92cf1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Z], directeur du restaurant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d1b4cdc6046d47c9d1a2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD), présent DELATOUCHE Jean-Marc, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec20cdc6046d47cba217

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ed20cdc6046d47cbb25d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5181acdc6046d47d22f1e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me BISCARRAT, substitué par Me FAVIER présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51d5acdc6046d47d28c93

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Localité 1] Représentant(s) : Me ADJEDJ (SELASU AD CONSEIL AVOCAT)/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Sophie MINAULT Jean-Michel CALLEJA

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cabcdc6046d472adbd9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447d7cdc6046d47c05421

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

: TRANS PRO EXPRESS (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Emile-Henri BISCARRAT/[V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Michel CALLEJA

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4765dcdc6046d47c3b83b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

013563 Débiteur(s): FANATIC CAR'S (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48255cdc6046d47c4858e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Débiteur(s): ETABLISSEMENTS GRENIER (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48279cdc6046d47c48808

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

015971 Débiteur(s): LM [Y] (SARLU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48289cdc6046d47c4893a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Débiteur(s): [Adresse 1] PLAC (SASU) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e484f3cdc6046d47c4b2a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la procédure Déhiteur(s) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA

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