Pour justifier du quantum de sa créance, la société, [B] SA produit en pièce 5 un extrait de livre comptable revêtu de la mention manuscrite « certifié conforme à la comptabilité le 24/03/2025 » et du cachet

Le Tribunal relève dans le contrat de sous-traitance que : * Ledit contrat est signé par les parties avec apposition du cachet de chacune des parties, et son intégralité est écrite en caractères lisibles

signifiée le 11 décembre 2024, comparaissant par Maître Conny KNEPPER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CMC AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 5 mars 2026 par : * Anne CACHOT

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET

octobre 2024, comparaissant par Maître Thierry LACOSTE, Avocat à la Cour, membre de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX L'affaire a été entendue en audience publique le 19 février 2026 par : * Anne CACHOT

procéder au remboursement du prix d'acquisition et à l'enlèvement du chariot auprès des établissements de la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE, au titre de la résolution de la vente pour vice caché

] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 10 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT

2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT

ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Maître Ahcene BOZETINE, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL B.A.H AVOCATS, [Adresse 5], ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 février 2026 par : * Anne CACHOT

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour, par sa

* le bon de commande fait mention à la fois du cachet de la société ALUTEAM et de la société 2LMC.

En l'espèce, de l'examen des documents d'ouverture de compte de BIO BAT par EQIOM BETONS le 28 mai 2024, il ressort que : * La demande d'ouverture de compte est dûment cachetée par BIO BAT ; * EQUIOM

suppléant), qui déclare que « l'acte a été (1.2.1) signifié ou notifié selon le droit de l'État membre requis, à savoir (1.2.1.1) délivré (1.2.1.1.3) à l'adresse du destinataire dans une enveloppe cachetée

particulière, le contrat ne prendra effet qu'après réception du devis, accepté par le CLIENT (devis, signé et daté avec la mention « bon pour accord » par la personne légalement responsable ainsi que le cachet

ou plus. » Le tribunal observe que : * la gérante de LMC signe et paraphe toute les pages du contrat de prêt du 15 août 2020 que la CCM lui a consenti, et que la gérante de LMC signe et appose son cachet

relevés, dire si le désordre est antérieur à la vente, s'il était apparent lors de la vente ou si l'acquéreur pouvait s'en convaincre lui-même ; * Dans l'hypothèse de vices antérieurs à la vente et cachés