Il reconnait l'exigibilité des sommes dues, indique pouvoir les régler dans un délai de un mois compte tenu du début d'un chantier à la mi-octobre, et confirme que les salaires sont à jour.

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que la société n'a plus de chantier et a cessé son activité depuis plus de six mois, Qu'elle n'a plus de trésorerie et ne présente aucune perspective de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [C] [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - représentée par Maître François CARE - [Adresse

Après débats en audience publique le 20 février 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Monsieur Gérard CHAUVET, Madame Dominique GASET, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

[Y] [S] a envoyé sur le chantier de [Localité 1] un camion pompe et son conducteur.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F892 Numéro de Procédure collective

Or, dans son tableau des chantiers, la société COUVERTURE 44 distingue trois chantiers pour la SCI LES FAUCONNERIES, mais n'a pu verser que le bon de commande d'un des trois chantiers.

Le profil de Monsieur [O] [P] sur le réseau Linkedin reprend les références INFRA SERVICES de chantiers qu'il avait suivis.

est un particulier agissant pour son propre compte, et la société D2G HOLDING est propriétaire du bien, mais il n'est pas établi qu'elle agisse dans le cadre d'une activité professionnelle liée à ce chantier

Elle explique que la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS n'a pas transmis les chèques d'acompte, empêchant ainsi le démarrage des chantiers.

La situation de domination factuelle dans laquelle il se trouvait, établit qu'il exerçait une activité positive de gestion et de direction en toute souveraineté et indépendance.

Béziers N° ROLE 2025 003886 DEFENDEUR : AJ (SAS), [Adresse 1] N° RCS 529 488 553 2017 B 1303 HOTELLERIE, GLACIER, LOCATION DE LOCAUX, MATERIELS ET, [Localité 1] DE LOISIR, CONSEIL DIVERS ET SUIVI DES CHANTIERS

A ce titre, il convient de souligner que le 5 juin 2023, date de la livraison du béton prêt à l'emploi sur le chantier, 7 camions se sont succédés pour livrer le béton sur le chantier.

* De même que la dénomination, la similarité des deux noms de domaine prête à confusion.

sur leurs chantiers.

Après débats en audience publique le 12 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur David BECOURT, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés

La charte d'associés est la pièce N°1 du demandeur.

œuvre des orientations ciblées est en cours, notamment s'agissant du plan de réduction des effectifs, dont le périmètre définitif est de 15 salariés ; Ces orientations vont permettre de réduire les charges