José BUISAN; Désigne en qualité de : Mandataire judiciaire : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [A] [S] - [Adresse 3] Ouvre selon l'article L. 621-3 du code de commerce une période d'observation

non comparant Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON

LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024510 ENTRE : SAS GREAL RENOVATION (anciennement : PETITI RENOVATION), dont le siège social est 8 bis, chemin de Paron 91370 Verrières-le-Buisson

Adresse 2] [Localité 1] Me Fleurine DURAND-BOUCAULT/ARDECHE Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON

José BUISAN et en qualité de Jugecommissaire suppléant : M. [W] [F]; Désigne en qualité de liquidateur judiciaire La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [J] [U], [Adresse 4].

José BUISAN et en qualité de Jugecommissaire suppléant : M.

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Marina GUEGANO Le Président Monsieur Dominique BUSSON Signe electroniquement par Dominique BUSSON Signe electroniquement par Marina GUEGANO, commis-greffier

WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR COLORS [Adresse 2] non comparante Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON

. ; * RAPPELLE l'exécution provisoire * LIQUIDE les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 111.04 € TVA à 20%, Délibéré par Madame Anne PASCUAL, et Messieurs Patrick BEAULIEU et Jérôme BUIRON

Délibéré par Madame Anne PASCUAL, Messieurs Patrick BEAULIEU et Jérôme BUIRON, juges. Le jugement a été prononcé le 14 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

José BUISAN et en qualité de Jugecommissaire suppléant : M. [P] [V]; Désigne en qualité de liquidateur judiciaire LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [D] [R], [Adresse 5].

José BUISAN et en qualité de Jugecommissaire suppléant : M. Jean-Michel NABIAS; Désigne en qualité de liquidateur judiciaire La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [J] [X], [Adresse 3].

par CABINET BLST - Me LEPOUTRE Frédérique [Adresse 2] DEFENDEUR SA GMF ASSURANCES [Adresse 3] comparant par Me Victoire LEGRAND DE [A] [Adresse 4] et par SELARL [Localité 1] & ASSOCIES – Me Paul BUISSON

judiciaire à l'encontre de la SARL EFFET DE LEVIER, présidente de la SAS A.V.MATERIEL, Vu le rapport de l'administrateur judiciaire de la SARL EFFET DE LEVIER, Vu l'offre d'acquisition déposée par la SAS BUDSTONE

du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Dominique BUSSON

comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON

JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F301 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON

PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 Mars 2026 à 14hH00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Xavier PIRAUX, Vincent BOITEL, Jérôme BUIRON