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Chambre 2-5

69d3bb67cdc6046d474c9b9f

Commerce

3 avril 2025

Jean-luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean- François Poncet, juge présidant l'audience, M.

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CHAMBRE 2

69b56ff2cdc6046d47a62651

Commerce

6 octobre 2025

adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

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CHAMBRE 2

69b570eacdc6046d47a63684

Commerce

6 octobre 2025

adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

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Chambre 20

69f525d2cdc6046d47443eb6

Commerce

1 avril 2025

En conséquence, il a été procédé aux diligences suivantes, pour rechercher le destinataire de l'acte : Sur place le nom de la requise figure sur une boîte aux lettres, avec un autre nom : « NarguilPro

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AFFAIRE COURANTE

69a31997cdc6046d470d93a1

Commerce

8 juillet 2025

en demeure, jusqu'au jour du règlement définitif, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, les intérêts échus deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts au bout

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PROCEDURES COLLECTIVES

69c8689ecdc6046d47584e60

Commerce

21 janvier 2026

VIANDES, représentée par son dirigeant Monsieur, [F], [P] ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement la situation de la SARL PASSIONNEMENT VIANDES au bout

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Trib. de Commerce

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Commerce

10 juillet 2025

aux exceptions, répond : * Que l'assignation du 14 décembre 2022 engageant la procédure a été délivrée à Mr [I] à [Localité 5] par voie de dépôt étude avec les mentions « nom de destinataire sur la boîte

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Chambre 2-5

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Commerce

10 avril 2025

Jean-Luc Bour, juge-commissaire suppléant.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b5034ecdc6046d479efce3

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27 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b50b4fcdc6046d479f8c7c

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27 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b5786ccdc6046d47a6bbeb

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6 octobre 2025

adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

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69b57974cdc6046d47a6ccc1

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6 octobre 2025

adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

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69b579b0cdc6046d47a6d0c1

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6 octobre 2025

adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

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69b57a0ecdc6046d47a6d6aa

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6 octobre 2025

adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b5990bcdc6046d47a8f81a

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5 janvier 2026

par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

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69b59948cdc6046d47a8fc57

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5 janvier 2026

par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

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69b599d1cdc6046d47a9054a

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5 janvier 2026

par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b59a7bcdc6046d47a92454

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5 janvier 2026

par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

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69b59c32cdc6046d47a995eb

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5 janvier 2026

par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

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69b59df6cdc6046d47aa1cf4

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5 janvier 2026

par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

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