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1 562 résultats pour « Assistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f43fcdcdc6046d472e4868

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Me [B] [T] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69f4a926cdc6046d47360f33

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Me [M] [W] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable s'est fait représenter par Mme [N], collaboratrice.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4af29cdc6046d47368e79

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La SELARLU [M] M.J. assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4d90ccdc6046d473aeb36

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La SELARLU [X] M.J. assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable s'est fait représenter à l'audience par Me [R].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeb87cdc6046d47a0dbe1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il a informé également le tribunal qu'aujourd'hui il n'avait plus de travail et qu'il était suivi par une assistante sociale.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société AXA IARD France précise que les garanties annexes d'assistance et de protection juridiques sont conclues avec une autre entité juridique, à savoir AXA ASSISTANCE France Assurances qui n'a pas

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a913cdc6046d47a4a8b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

redressement judiciaire à l'égard de la : SAS L'ECLUSE [Adresse 1] SIREN : 803 040 211 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [Y] [V], avec mission d'assistance

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5e4cdc6046d473c47ee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

société SKYCOP indique au Tribunal : Que le présent litige est soumis à l'application du règlement CE N°261/2004 du 11 février 2004 établissant les règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5f9cdc6046d473c4971

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

société SKYCOP indique au Tribunal : Que le présent litige est soumis à l'application du règlement CE N°261/2004 du 11 février 2004 établissant les règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3700bcdc6046d47adb156

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS RUSTY NAIL et a nommé la SELASU AJLM en la personne de Maître [W] [H], administrateur judiciaire avec mission d'assistance

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e88a8bcdc6046d471cc4b8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

INGENIERIE SAS, qui est identifiée sous le n° 440 471 761 RCS GRENOBLE (2002 B 49), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE : maîtrise d'oeuvre d'exécution, OPC, assistance

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef727dcdc6046d47b887e9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et vente de tous biens immobiliers promotion immobilière activités de lotisseur et marchand de biens toutes transactions construction rénovation réhabilitation et vente de tous biens immobiliers, assistance

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbc36cdc6046d47fd252f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Constat impécuniosité Jugement du 07/04/2025 Le tribunal de commerce de Meaux, par jugement en date du 13/01/2020, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Sàrl AUDIT ASSISTANCE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4436fcdc6046d47f38e37

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ASSISTANCE CONFIANCE

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa033bcdc6046d47a7517b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

SAS, par la voix de son Conseil, Maître Thomas PERINET, Avocat à la Cour, pour la SELAS OPTEAM AVOCATS, Société d'Avocats, demande au Tribunal de nommer un Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance

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TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Mme [W] [B], [Adresse 8], assistante de direction / représentante des salariés, présente.

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TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[D] [A], assistant spécialisé DEBATS Audience du 16 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9f015cdc6046d473d1daf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société BOOSTEP a sollicité les services de Monsieur [L] pour dispenser des cours de danse, assurer une assistance pédagogique hebdomadaire et organiser le gala de fin d'année.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670c0cdc6046d47ef3d34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'administrateur judiciaire à déléguer à un tiers des missions relevant de ses attributions légales propres telles que définies par le Code de commerce, notamment l'administration de l'entreprise, l'assistance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670d7cdc6046d47ef3eaa

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'administrateur judiciaire à déléguer à un tiers des missions relevant de ses attributions légales propres telles que définies par le Code de commerce, notamment l'administration de l'entreprise, l'assistance

Source officielle