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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69f109eacdc6046d47e23e04
1 avril 2026
1 avril 2026
Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleChambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur le capital social Le capital social de la SOCIETE HOTELIERE VICTORIA, d'un montant de 7 622,45 €, est détenu en totalité par la société GROUPE PARIS ELTOM, représenté par Monsieur [U] [F].
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e97cdc6046d475e1ea1
20 avril 2026
20 avril 2026
A L'ARTICLE R 622-5 DU CODE DE COMMERCE, LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE OU LE DEBITEUR DEVRA REMETTRE A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET AU MANDATAIRE JUDICIAIRE LA LISTE DE SES CREANCIERS, DU MONTANT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b344cdc6046d47d49a13
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A L'ARTICLE R 622-5 DU CODE DE COMMERCE, LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE OU LE DEBITEUR DEVRA REMETTRE A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET AU MANDATAIRE JUDICIAIRE LA LISTE DE SES CREANCIERS, DU MONTANT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bd48cdc6046d47d566ea
7 avril 2025
7 avril 2025
A L'ARTICLE R 622-5 DU CODE DE COMMERCE, LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE OU LE DEBITEUR DEVR REMETTRE A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET AU MANDATAIRE JUDICIAIRE LA LISTE DE SES CREANCIERS, DU MONTANT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c33ecdc6046d47d5e6ab
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A L'ARTICLE R 622-5 DU CODE DE COMMERCE, LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE OU LE DEBITEUR DEVRA REMETTRE A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET AU MANDATAIRE JUDICIAIRE LA LISTE DE SES CREANCIERS, DU MONTANT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c3aacdc6046d47d5f0c0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A L'ARTICLE R 622-5 DU CODE DE COMMERCE, LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE OU LE DEBITEUR DEVRA REMETTRE A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET AU MANDATAIRE JUDICIAIRE LA LISTE DE SES CREANCIERS, DU MONTANT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbeafcdc6046d47236a27
4 mai 2026
4 mai 2026
A L'ARTICLE R 622-5 DU CODE DE COMMERCE, LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE OU LE DEBITEUR DEVRA REMETTRE A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET AU MANDATAIRE JUDICIAIRE LA LISTE DE SES CREANCIERS, DU MONTANT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a117a6dcdc6046d47aab1f1
18 mai 2026
18 mai 2026
A L'ARTICLE R 622-5 DU CODE DE COMMERCE, LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE OU LE DEBITEUR DEVRA REMETTRE A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET AU MANDATAIRE JUDICIAIRE LA LISTE DE SES CREANCIERS, DU MONTANT
Source officielle1ère chambre
69e8b855cdc6046d47209711
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce montant n'ayant aucun fondement contractuel ; * Dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 [sic] ; * Débouter la BANQUE POPULAIRE de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires ;
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024067457 20/12/2024 ENTRE : SARL L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES (ASR), à l'enseigne « FAST LEASE », dont le siège social est 25 rue Greffulhe 92300
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef3ff3cdc6046d47b392ba
23 avril 2026
23 avril 2026
ce Tribunal, une demande de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL [A] MUSIQUE [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, Prestations de montage
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1f850cdc6046d4757f3d9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le montant du loyer mensuel était fixé à la somme de 152,00 euros HT soit 182,40 euros TTC avec des frais d'installation d'un montant de 600 euros TTC.
Source officielleTrib. de Commerce
69e18b74cdc6046d47839157
16 janvier 2026
16 janvier 2026
VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine
Source officielleChambre 2-5
69d1d504cdc6046d47297ded
30 janvier 2025
30 janvier 2025
.: TPG -Avocat du demandeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet R.G. : 2024074016 P.C. : P202500376 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleChambre 2-5
69d2a47ccdc6046d473a27ee
11 avril 2025
11 avril 2025
[U] [K] [R] [J] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025005620 P.C. : P202501373 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officielleChambre 2-4
69d43e94cdc6046d4758c91a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
.: -Mme [U] [Y] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025033181 P.C. : P202502480 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officielleChambre 2-5
69d5203acdc6046d47690081
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[X] [F] [G] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025049735 P.C. : P202503714 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef3fc4cdc6046d47b38f8a
23 avril 2026
23 avril 2026
ANTOINE Philippe, substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef3fd7cdc6046d47b390cb
23 avril 2026
23 avril 2026
ANTOINE Philippe, substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise
Source officiellePage 11 sur 26