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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
chambre 05
69bf3147cdc6046d477e2508
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c734decdc6046d473d84dd
9 avril 2025
9 avril 2025
date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe MERCIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian ADAM
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a373b5cdc6046d4715ea3f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR Du 28/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000243^ 5 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Source officiellechambre 1-12
69cf265bcdc6046d47ed92c7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 05
69a40b68cdc6046d47208403
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ADAM, Mme BOSCO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, Mme BOSCO, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1e15acdc6046d4755fd5a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Eric ARBANERE, Monsieur Christian ADAM
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ec4dcdc6046d4756ea1f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 16 juin 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe MERCIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian ADAM
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1edcfcdc6046d475707e4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian ADAM
Source officiellechambre 05
69bf23a6cdc6046d477d0abc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ADAM, Président, Mme BOSCO, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officiellechambre 05
69bf3266cdc6046d477e39cd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73389cdc6046d473d6e3b
9 avril 2025
9 avril 2025
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 janvier 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice ORTET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian ADAM
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
6a11754ccdc6046d47aa5dc0
13 mai 2026
13 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi treize mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christian ADAM, Président, Monsieur Pierre THIBAUD, Monsieur Olivier HEMOND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0af76ccdc6046d47115211
12 mai 2026
12 mai 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 28/04/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a364b7cdc6046d4714bfd1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère
Source officiellechambre 05
69a4118bcdc6046d4720f665
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ADAM, Mme BOSCO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, Mme BOSCO, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19427cdc6046d474ca609
8 janvier 2025
8 janvier 2025
la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 06 décembre 2022, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christian ADAM
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1d81bcdc6046d47552647
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002052 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté
Source officiellechambre 05
69bf2eb8cdc6046d477df55d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officiellechambre 05
69a3fa34cdc6046d471f465c
1 avril 2025
1 avril 2025
ADAM, Mme BOSCO, Juges, assistés de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée. Prononcée à l'audience publique du 1 Avril 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36b90cdc6046d4715439c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Source officiellePage 11 sur 19