le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Vu l'article L.145-5 du Code de commerce et la convention du 30 avril 2023, bail de courte durée dérogatoire au statut des baux commerciaux ; Entendre valider

Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL : * JUGER que la déchéance du terme est parfaitement valide

Cette mention valide également l'acceptation des conditions générales de vente, de la charte des bonnes pratiques commerciales ainsi que du cahier des charges sécurité visible sur https://www.exponantes

178 040,73 €, et comprend notamment une créance de 82 000 € déclarée à deux reprises ; un prévisionnel a été établi en interne, et le mandataire judiciaire souhaite que les données transmises soient validées

l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le Rapport Standard ASSOFAC du 26/05/2025, la Proposition Commerciale [P] [O] du 19/06/2023 et courriel de validation

Attendu qu'il convient de valider la période saisonnière, forte au printemps 2026.

[Localité 3] de l'intégralité de leurs demandes, CONDAMNER solidairement la SARL ZENITUDE GROUPE et la SAS ZENITUDE [Localité 3] aux paiements des loyers dus tant que les baux demeurent légalement valides

Le 07 juillet 2023, la société KARTESIEN valide le rapport et les conditions financières par signature électronique de son président.

Elle invoque l'article 6.1 des CGV selon lequel les interventions sont réputées validées faute de contestation sous 24 heures.

Durant toute la durée du chantier, Mme [Z] a été présente lors des réunions pour valider les travaux et lors des rendez-vous extérieurs pour choisir des matériaux avec le chef de chantier.

bien eu lieu, que la décision de vendre a été votée à une majorité de 95% des parts, supérieure à la majorité de 75% prévue aux statuts et que la vente du fonds de commerce à la société PAN & CO est valide

Le 20/03/2024, monsieur [O] a assigné la société UN TOIT POUR TOUS devant le président du tribunal de commerce de Caen afin qu'elle soit enjointe de valider la facture de l'EIRL [O] du 4 ième trimestre

LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT ne rapporte pas la preuve d'une commande passée par la société KLC ; * Dire et juger que le prétendu bon de commande ne comporte ni signature, ni cachet, ni aucune validation

confirmé ne pas avoir consenti au projet de travaux pour lequel (sic) une prime MaPrimeRenov avait été demandée » * Cela ne peut qu'étonner l'AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE en ce que le process de validation

septembre 2024, soit durant la période litigeuse est ainsi rédigé : Malheureusement l'ascenseur ne marchait pas et nous avons dû monter des escaliers en colimaçon très raides au deuxième étage avec des valises

avait initié une procédure d'expulsion; une offre de rachat du fonds de commerce, qui permettrait le paiement de l'intégralité du passif, a été présentée, il y aura lieu de la vérifier et de la faire valider

supplémentaire est nécessaire pour établir un projet de plan d'apurement du passif et recueillir l'avis des créanciers sur le plan envisagé ; Qu'afin de permettre la présentation d'un projet de plan validé

1.500,00€ pourrait être versée; Attendu que Monsieur [I] [F], représentant légal de la société Simply rec. précise que la demande de prolongation exceptionnelle pour une durée de 6 mois permettra de valider