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422 résultats pour « textes speciaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e9f9cdc6046d47da339a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société [Localité 1] INDUSTRIEL THERMIGAS affirme que ces manœuvres lui ont causé un préjudice en l'obligeant à engager des frais pour tenter de recouvrer sa créance.

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

titre de la requête en injonction de payer, il apparait que CEGOS est représentée par la SAS COMPTOIR FIDUCIAIRE DE [Localité 1] sans qu'aucun mandat ne soit produit ; * En l'absence de ce mandat spécial

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d780e1cdc6046d47a1b26b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ENTRE La BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les Articles L.512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 11 janvier 2024 s'est déroulé dans les ateliers de la société [Q], les FAT (Factory Acceptance Test : Test d'Acceptation Usine).

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db451dcdc6046d47f555b4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les FAITS : La société SEPIA, société spécialisée dans la création, réalisation et l'entretien d'espaces verts a fait sous-traiter un de ses chantiers par la société URBANIZA, spécialisée dans la fourniture

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f47c97cdc6046d473287a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les sociétés MJDM et [Localité 1] ont tenté de résoudre ce problème à l'amiable, en vain.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8b29acdc6046d472029f3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En soutien de la demande de RELAIS de voir la prescription des factures n°FA19032995, acquise, RELAIS rétorque que : Pour tenter de s'opposer à cette prescription, TSF rappelle que sa facture ayant mentionné

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La société [J] Solutions est spécialisée dans la production et la vente de gaz et électricité. Son siège est à [Localité 3].

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC EXPOSE DES FAITS La société CORNELOUP VUILLAFANS est une société spécialisée dans la conception et la

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TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : La SAS, [C] propose à la vente des vélos de qualité supérieure en travaillant avec des athlètes au stade de la conception comme du test

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TCOM

Référés

69eff996cdc6046d47c70fbc

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les groupes [L] et FJMN codétiennent ensemble 10 sociétés spécialisées dans l'exploitation et la gestion d'EHPAD, dont la [Etablissement 1] [Adresse 8]).

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4c463cdc6046d47c8f098

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Conformément aux conditions générales, la société CRISTALID a cédé le contrat de location à la société [Z], établissement spécialisé dans le financement d'équipements professionnels sous forme de location

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4084bcdc6046d47eb0938

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle exerce également le commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services, ainsi que le commerce de gros de produits pharmaceutiques et articles médicaux non-spécialisés

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société SAM WEB.COM est une entreprise spécialisée dans la conception, de la fabrication et de la commercialisation de signalétiques sur mesure à destination des entreprises

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TCOM

6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La SAS Viennedis, ci-après Viennedis, exerçant sous l'enseigne Leclerc Drive, est une société spécialisée dans l'approvisionnement des hypermarchés.

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TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le groupe est présent dans une trentaine de pays, et a mené une politique de diversification sectorielle par l'acquisition de société spécialisées dans l'ingénierie et la conception de produits, notamment

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1adefcdc6046d47503f06

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société ECONERGIE est une société spécialisée dans l'installation et la maintenance de système de chauffage.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20305cdc6046d47b8cb74

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 13/10/2025 à Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA LES FAITS La SAS, [C] PYRENEES, anciennement, [Y], [Q] (ci-après dénommée «, [C] ») est spécialisée

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MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

En application de ce texte, l'expert doit suivre la méthode d'évaluation fixée dans les statuts ou dans toute convention extra-statutaire conclue entre les parties concernées par sa mission.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

réglementaire et celles-ci ne sont donc aucunement liées par une interprétation qui aurait été faite de ce texte, par une institution de droit privé comme le Conseil National de l'Ordre des Médecins,

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