devis, dossiers de production, sous quelque format que ce soit (numérique ou papier), les empreintes numériques : site Internet, nom de domaines et dérives (boite aux lettres électroniques, codes sources

L'impôt sur le revenu prélevé à la source est de 1,7 %, soit environ 46 € par mois.

de déréférencement du site et sa mise hors service Attendu que l'article 17 du contrat prévoit, en cas de cessation du contrat, la restitution du site internet par une désinstallation des fichiers source

taxes assimilées, de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées, de droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre et autres droits et taxes assimilés, de retenue à la source

Résultats financiers Exercices Les chiffres clefs des trois derniers exercices de la société sont les suivants : résultats nets […] La présence d'un chiffre d'affaires négatif en 2022 trouve sa source

défaut d'identifications car il n'existait aucune ambiguïté quant à l'identification des dettes et que l'annulation supposerait que les cautions démontrent que ce prétendu défaut d'identification a été source

Cette restitution consistera notamment dans la désinstallation des fichiers sources du site Internet de tous les matériels sur lesquels ils étaient fixés ainsi qu'à détruire l'ensemble des copies de sauvegarde

Périmètre de la reprise L'offre porte sur la reprise des actifs incorporels de la société ID NOVA, à savoir : * L'ensemble des logiciels, applications, codes sources, développements spécifiques, outils

* le non-paiement de la retenue à la source des impôts sur le revenu pour un montant de 4 795,00 €, * le remboursement du compte courant associé de Monsieur [T], pour un montant de 11 000,00 €, postérieurement

tribunal relève que la mise en œuvre de cette fiducie a privé la société de la maîtrise de son unique actif immobilier, ainsi que de la perception directe des revenus locatifs qui constituaient son unique source

enpassantparlalorraine.com les codes d'accès, les identifiants et mots de passe des comptes des réseaux sociaux, * Les logiciels, les programmes et fichiers informatiques, plateformes informatiques, * Les codes sources

Etant par ailleurs entendu que la jurisprudence, dépendant des faits de la cause, n'est qu'une source de droit et non le droit en application duquel le tribunal peut statuer.

La créance de dépens et la créance d'indemnité de l'article 700 du Code de procédure civile trouvent leur source dans la décision qui statue sur ces créances.

Source du renvoi introuvable. par : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M. Prosper HAYOUN M. Didier LE [E] La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

documents utiles à l'accomplissement de sa mission, et notamment les différents rapports, comptes rendus de réunions de chantier ou procès-verbaux qui ont été dressés, …, pour chacun en documenter la source

estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, et notamment les différents courriels ou lettres qui ont été échangés, rapports ou procès-verbaux qui ont été dressés, pour chacun en documenter la source

En l'espèce, Monsieur [P] [S] [V] développe depuis 2008 sour la forme individuelle une activité de boulangerie-pâtisserie.

de la SG (Société Générale) notifiant la clôture du compte bancaire de la société INTERTECH au 6 mai 2024, cette clôture étant jugée par la défenderesse comme « brutale et arbitraire » et ayant été source