Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
6a0c758acdc6046d47324860
14 avril 2026
14 avril 2026
et de plusieurs audiences, les parties se sont attendues et ont convenu d'un protocole d'accord transactionnel permettant une résolution amiable de leur litige ; Attendu que le demandeur a indiqué renoncer
Source officielleFond 1
69a64c3ccdc6046d47500551
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A titre subsidiaire que : * En réponse à la demande de renoncer à la demande de paiement des intérêts, la société [T] [B] a accepté de renoncer au paiement des intérêts au jour où la société A-Z BATIMENT
Source officielle3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Au titre de cet accord transactionnel, QUADRA s'est déclaré « rempli de l'intégralité de ses droits pour cette vente » et a renoncé à formuler tout autre demande à ce sujet.
Source officielleTrib. de Commerce
69f788e3cdc6046d477a1385
7 avril 2026
7 avril 2026
* Sa situation locative demeure incertaine, aucun accord n'ayant été conclu avec le bailleur concernant la renonciation à l'exercice de la clause résolutoire du bail.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c423cfcdc6046d47ee99fd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
intervenant 1 an après l'homologation du plan, comme suit : Années% 1 8 2 8 3 10.5 4 10.5 5 10.5 6 10.5 7 10.5 8 10.5 9 10.5 10 10.5 Cumul 100 Il est sollicité des établissements bancaires la renonciation
Source officielleRendu de décisions
69cbf005cdc6046d47a12f0d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La SA ALPINE CULTURE par l'intermédiaire de son avocat a déclaré accepté ces désistements et renoncer, par souci d'apaisement, à toute demande reconventionnelle dont celle présentée sur le fondement de
Source officielle4ème chambre
69e80ebbcdc6046d47137d99
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'audience de ce jour au tribunal de la décision de se désister de son opposition, Le demandeur à l'injonction de payer déclare à l'audience de ce jour au tribunal de la décision de se désister et renoncer
Source officielleChambre 3
CG00434 ASS CIBTPc/SASU KALI RENOVATION
69bd5cf6cdc6046d475657d0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RENOVATION bien que régulièrement convoquée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception ne s'est pas présentée à l'audience pour soutenir son opposition ce qui laisse présumer qu'elle a renoncé
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d453decdc6046d475a1697
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ce jour, le conseil de la SA La Banque Postale Leasing & Factoring se présente et réitère les termes de son assignation, il indique renoncé au bénéfice de la clause attributive de compétence.
Source officiellechambre 00
69f58f7acdc6046d474bc208
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Nous prendrons acte de la renonciation de la partie demanderesse à ses demandes de restitution du véhicule de marque FIAT-modèle TALENGO FG-immatriculé FK-69O-LL, et d'indemnité d'utilisation et de la
Source officielleLUNDI
69c2d613cdc6046d47cc06cd
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle ajoute, visant plusieurs arrêts de la Cour de cassation, qu'une faculté prorogée de renonciation ne peut valablement s'exercer que sous réserve du respect du principe de loyauté qui s'impose aux contractants
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ec83cdc6046d4715f137
1 avril 2026
1 avril 2026
pourra se libérer de la somme de 1 500 €, pour solde de tout compte, le versement devant intervenir dans les 8 jours suivants la présente décision ; Attendu qu'il convient d'acter que le demandeur renonce
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ef4acdc6046d47162115
1 avril 2026
1 avril 2026
versements mensuels successifs et sur la somme globale et forfaitaire de 1 500 € comprenant l'indemnité de recouvrement, les dépens et l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que le demandeur renonce
Source officielle4ème chambre
69e93451cdc6046d472ec986
16 janvier 2025
16 janvier 2025
son désaccord sur les prétentions du requérant, SUR QUOI, SAS ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE déclare à l'audience de ce jour indique par écrit au tribunal de la décision de se désister de et renoncer
Source officielleChambre 6
69bd63bdcdc6046d4756ecf4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
procédures existant entre elles et permettre ainsi en contrepartie du règlement de la somme de (102.000 €) cent deux mille euros par la société HBF entre les mains de la société BTSG 2, cette dernière renonce
Source officielle6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
15 avril 2026
janvier 2026, date d'entrée en vigueur du contrat, et que son consentement en avait été vicié, BVS a donc indiqué à OHM ENERGIE que le contrat était nul et l'a mise en demeure de confirmer qu'elle renonçait
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pour sa défense, Monsieur [I] ne pourrait faire valoir qu'il n'a pas renoncé au bénéfice de division puisque ce renoncement doit être express en application de l'article 2297 du Code civil puisque la rédaction
Source officiellechambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A titre subsidiaire, le tribunal retiendra que la société QBE EUROPE a sans équivoque renoncé en plusieurs occasions à invoquer toute prescription et que, dès lors, elle ne peut plus le faire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adc9b2cdc6046d47f7eed3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et la SCP [A] [I] ès qualités de mandataire judiciaire de la société [N], aux fins de prononcé de la liquidation judiciaire au cours de la période d'observation du redressement judiciaire, Vu la renonciation
Source officielleRendu de décisions
69cbd19fcdc6046d479ef516
8 janvier 2025
8 janvier 2025
* que dans ces conditions générales de vente, la clause attributive de compétence, est au bénéfice exclusif du fournisseur-créancier, * que de ce fait, il est établi que le créancier est fondé à renoncer
Source officiellePage 10 sur 43