d'approvisionnements n°5500031130, 5500031131, 5500031132 et 5500031133 pendant une période de 10 mois et commençant à courir à compter de l'Ordonnance à intervenir et ce, sous astreinte journalière et définitive

Cet accord sera dénommé 'Avenant constatant la fixation du prix définitif' et emportera reddition du prix définitif de cession; * soit formaliser les points de désaccord qui devront être tranchés dans

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Audience publique du 2 Juin 2025 DEMANDEUR : La SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [F] [S], venant en remplacement de la SELAFA

[G] [X] et a nommé en remplacement M. [N] [C], devenu associé unique.

Le passif non définitif se compose d'une créance provisionnelle des impôts déclarée pour 67.150 €.

du mémoire définitif.

Après avoir rempli le réservoir d'AD BLUE la veille, le véhicule n'a pas démarré et est resté en panne sur un parking.

CREDIT DU NORD, elle-même venue aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, en vertu de traités de fusion par absorption en date du 15 juin 2022, publiés au BODACC le 29 juin 2022 et devenus définitifs

Par suite, la mouture définitive du contrat de l'artiste a été adressée par la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1] à l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT, le 28 juin 2022, pour être retournée signée

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 mars 2026, en chambre du conseil, où siégeaient Messieurs : * Jean-Claude BACH, juge remplissant

Suite à une panne mécanique le 1 er décembre 2023, le véhicule a été transféré au garage chargé de son entretien et, après expertise, a fait l'objet d'un remplacement de son moteur.

commerciale, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu qu'il résulte des pièces produites et des déclarations de M., [O] à l'audience, que la société a reçu un arrêté de fermeture définitive

La société Aménagement et Bâtir demande le paiement de la somme de 16 112 euros au titre du décompte définitif de l'opération Monticelis et la somme de 28 200 euros au titre du décompte définitif de l'opération

Le 14 mai 2021, la société GERARD GERMAIN a donc établi sa facture définitive d'un montant de 47 787,60 €, qui a été acquittée le 23 juillet 2021.

préjudices de toute nature subis, * établir un pré-rapport à soumettre aux parties qui pourront faire toutes observations et adresser tous dires dans un délai qu'il précisera, * établir un rapport définitif

Monsieur [F] [B] a été nommé gérant de la SARL [U] en remplacement de Monsieur [T] [B] lors d'une assemblée générale du 1er juin 2022.

en date du 19 Mars 2025, Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de PARIS a désigné la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [R] [C] en qualité de mandataire judiciaire en remplacement

L'armoire a été remplacée le 22 novembre 2023. Ultérieurement, la société ANEO a constaté des traces sur le revêtement de sol de type parquet.