En conséquence, PRENDRE ACTE des protestations et réserves de la société INTERNATIONALE DES MOTEURS [N] SAS.

acte à la société 72 COURTAGE AUTO de ses protestations et réserves.

sociétés concernées de leur accord sur ces modalités, et de la confirmation des accords des associés sur les cessions d'actions sous conditions suspensives de l'homologation des plans, en produisant les promesses

sociétés concernées de leur accord sur ces modalités, et de la confirmation des accords des associés sur les cessions d'actions sous conditions suspensives de l'homologation des plans, en produisant les promesses

sociétés concernées de leur accord sur ces modalités, et de la confirmation des accords des associés sur les cessions d'actions sous conditions suspensives de l'homologation des plans, en produisant les promesses

sociétés concernées de leur accord sur ces modalités, et de la confirmation des accords des associés sur les cessions d'actions sous conditions suspensives de l'homologation des plans, en produisant les promesses

Une promesse de vente avait été signée pour 135.000 euros. Toutefois, le potentiel acquéreur n'a pas obtenu son prêt.

l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, JUGER que la compagnie, [H], sans aucune reconnaissance de responsabilité et de garantie, entend formuler toutes protestations

Nous prendrons acte des protestations et réserves formulées par la SAS VALMAR, la SA AXA FRANCE IARD et la SARL ALCMEA ARCHITECTES quant à la mesure d'expertise sollicitées à leur encontre.

Par conclusions en référé, la SASU SOVECA 63 demande au juge des référés de : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, Recevoir les plus expresses protestations et réserves de

Que la SARL AMBULANCES SELIA a signé avec la société FINANCIERE ALPHA BC une promesse synallagmatique de vente de commerce le 08 avril 2024, sous diverses conditions suspensives pour la somme de 330.000,00

Il était joint à sa requête une promesse synallagmatique de cession de droit au bail.

judiciaire, étant précisé que les opérations d'expertise Dommages-Ouvrage sont en cours, * JUGER que MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la société ADIM PROVENCE formulent les plus expresses protestations

A l'audience, la société REACTION COURTAGE a exprimé ses protestations et réserves.

CPC, Vu les pièces produites, A titre principal, Débouter la société CHARIER de sa demande dirigée à l'encontre de la société SOLMAX France, A titre infiniment subsidiaire, Prendre acte des protestations

la société A2C AUTOMOBILES demande au juge des référés de : * Prendre acte de ce que la société A2C AUTOMOBILES n'entend pas s'opposer à la mesure d'expertise judiciaire, sous les plus expresses protestations

et développé les motifs de l'exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice, Maître [C] [H] demande de donner acte à la SAS [Localité 3] PIECES AUTOS – CPA de ses protestations

Donner acte à la société LECLUSE AUTOMOBILES de ses protestations et réserves concernant la demande d'expertise concernant le véhicule immatriculé [Immatriculation 2].