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421 résultats pour « programmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb98ccdc6046d472f5284

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que le tribunal des activités économiques du Mans est compétent pour statuer sur cette demande en application des articles 26 et 27 de la loi 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation

Source officielle

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TCOM

R E F E R E

69c084d8cdc6046d4798042d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les parties ont contracté le 12/05/2023, pour la vente de matériel audio-visuel et équipement télévisuel de chambres, l'installation sur site et programmation.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3279ecdc6046d47d4dd4b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société W-EST SAS est spécialisée dans la prestation de montage, pilotage et construction de programmes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f5dcdc6046d47e7a4c0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La création de contenus web et le développement de divers outils et de programmes informatiques.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa16cdc6046d47add8d0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

commerce, CONSTATE la non-comparution de la société [F] SARL, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société [F] SARL Adresse : [Adresse 2] 97434 SAINT-PAUL, Activité : Programmation

Source officielle
TCOM

Référé

6a180aadcdc6046d47372ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

l'expert pourra commencer sa mission sans attendre le versement de la consignation, Disons que lors de la première réunion, ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert dressera un programme

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La société HOLIMEET-TIMTEK (ci-après HOLIMEET) est une société spécialisée dans la programmation

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, le Président du tribunal de commerce de Bordeaux a désigné un administrateur ad hoc, afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage d'achèvement de l'opération de construction du programme

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SNC BNB [Localité 1] (ci-après BNB [Localité 1]) a une activité de marchands de biens, de construction et de revente de programmes immobiliers.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

par la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits -Objet du litige La société ICADE PROMOTION a entrepris en qualité de maître d'ouvrage la réalisation d'un programme

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[U] verse aux débats plusieurs échanges de courriels avec son client final, donnant un aperçu du déroulement des travaux et du calendrier de réalisation : * L'intervention, initialement programmée à partir

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

société AIRUDIT SAS, a été créée le 15 mars 2013 et immatriculée le 1er octobre 2015, elle développe des technologies propriétaires permettant le dialogue entre l'humain et les machines (ordinateurs, programmes

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e34bcdc6046d4780782c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Formation sur les outils et technologies informatiques, programmation informatique, création et commercialisation de logiciels et application de gestion., Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d3ccdc6046d47ec2110

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, faute de quoi il pourra être fait application de l'article 271 du Code de procédure civile ; DIT que lors de la première ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'Expert dressera un programme

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a435c9cdc6046d4723e245

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

attendues et présentant un défaut de stabilité, un défaut de fonctionnalité, un défaut de sécurité et une évolutivité impossible, l'insertion de nouvelles fonctionnalités requérant une mise à jour des programmes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb0816cdc6046d478ff488

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que le tribunal des activités économiques du Mans est compétent pour statuer sur cette demande en application des articles 26 et 27 de la loi 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation

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TCOM

Référé

69cc5e83cdc6046d47ac89b4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

tribunal, une provision de 2 000 euros, à valoir sur la rémunération de l'expert, Disons que lors de la première réunion, ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert dressera un programme

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TCOM

Trib. de Commerce

69ce26a1cdc6046d47d5d7a2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 18 avril 2025, alors qu'un coulage de béton était programmé sur le chantier, un incident est survenu.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abf4f8cdc6046d47d180e1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La SASU [D] (RCS 840 999 072) a, en qualité de maître d'ouvrage, confié à la SARL ALTEA (RCS 880 081 724) le lot « revêtement de façade » d'un programme

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef0e4cdc6046d470de0d0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'expiration de ce délai, la désignation de l'expert sera caduque et privée et tout effet, DISONS que lors de la première réunion ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert dressera un programme

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