à disposition au Greffe RG 2024007386 ENTRE : SAS IM PARE BRISE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS de [Localité 2] n° B 850 171 737 Partie demanderesse : non comparante bien

[F] [E], né le [Date naissance 1] 2000 à PARIS (75017), de nationalité française, a fait assigner la SAS CREODIA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 899 134

VANNES Représentée à l'audience par son gérant et Me [I] [A] ; DEFENDEUR (S) : SARL ARMORIC CONCEPT [Adresse 2] RCS VANNES : 814 640 793 REPRESENTANT(S) : Me Yves-Marie LE CORFF, Avocat au Barreau de PARIS

, ET : * La société AMETIS, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par le CABINET ACTB SELARL D'AVOCATS, agissant par Me Guillaume ABOU, Avocat au Barreau de Paris, D'AUTRE PART

Lors de l'audience du 17 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil.

[K] [X], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARLU ENERGY-TECH 21 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE RCS NANTERRE : 901898833 2022 B 14451 Représentant légal : M.

Lors de l'acheminement, une partie du chargement a été dérobé pendant le stationnement sur une aire d'autoroute à [Localité 7] (62).

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, Renvoyer la présente affaire au tribunal des activités économiques de Paris, A titre subsidiaire, Inviter les parties à conclure sur le fond, En tout état de cause, Débouter [B] de l'ensemble de

La SAS [Localité 2] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823220181.

tribunal a nommé la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [D] [A], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties

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Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT

Résultat du vote des classes de parties affectées Il apparait donc que le projet de plan de redressement a été approuvé par 7 classes sur les 10 classes de parties constituées, ce qui représente un montant

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Conformément aux accords convenus entre les parties, MLO et la société DFP dirigée également par Monsieur [Y], sont devenues détentrice de 65% des parts de la SCCV [E] [R] [Z] à la suite de l'assemblée