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Sur l'usage des biens et crédits de la société à des fins personnelles L'analyse des relevé bancaires de la société LA CAVE AU BON TANIN, a fait ressortir l'existence d'opérations qui ne paraissent pas

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R E F E R E

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Commerce

7 avril 2025

Au vu des pièces produites aux débats par la partie demanderesse, ainsi que les explications fournies lors de l'audience, les demandes de la SAS ACCES INDUSTRIE paraissent fondées en leur principe et le

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Chambre 2-4

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Commerce

10 juillet 2025

*1DE/06/44/27/58* LRAR: -SAS LA RENAISSANCE Copies : -TPG -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [G] [K] -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parauet R.G. : 2025038894 P.C. : P202502558

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Référé mardi salle 3

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Commerce

28 janvier 2025

Nous relevons que les diligences accomplies par le commissaire de justice nous paraissent suffisantes, que la société ne semble plus avoir d'établissement connu à l'adresse indiquée comme siège social

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Référé vendredi salle 3

69d1c658cdc6046d472898fe

Commerce

17 janvier 2025

Les diligences accomplies par le commissaire de justice en application des dispositions de l'article 659 du CPC nous paraissent suffisantes.

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2 ème chambre

69d23e01cdc6046d4730933e

Commerce

6 janvier 2025

036 € au regard d'un passif exigible nul ; Attendu qu'il résulte des faits exposés, des pièces communiquées et des informations recueillies en chambre du conseil que les difficultés rencontrées ne paraissent

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Chambre 2-2

69d384a2cdc6046d47491b2c

Commerce

1 avril 2025

521.114 € et un passif exigible de 81.390 € ; Attendu qu'il résulte des faits exposés, des pièces communiquées et des informations recueillies en chambre du conseil que les difficultés rencontrées ne paraissent

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Chambre 2-2

69d389cfcdc6046d47496e58

Commerce

1 avril 2025

contre un passif exigible de 75 388 € ; Attendu qu'il résulte des faits exposés, des pièces communiquées et des informations recueillies en chambre du conseil que les difficultés rencontrées ne paraissent

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Trib. de Commerce

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Commerce

15 janvier 2025

professionnel et le patrimoine personnel sont réunis. » ; Que compte tenu des éléments qui précèdent, les conditions d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée sont réunies mais ne paraissent

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ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

6 janvier 2026

Pour autant, la société W.I.F parvient à décrocher de nouveaux marchés, mais les budgets restent extrêmement contraints.

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Chambre 14

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Commerce

3 avril 2025

PARIENTE, Mme HELIOT, Juges, assistés de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée. Prononcée à l'audience publique du 3 Avril 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

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chambre 05

69a3fda1cdc6046d471f84a9

Commerce

1 juillet 2025

PARIENTE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

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Chambre 14

69bf1c19cdc6046d477c5b31

Commerce

9 octobre 2025

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

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Chambre 2-2

69d4d83dcdc6046d47639270

Commerce

7 juillet 2025

€ pour un passif exigible de 192 113 € ; Attendu qu'il résulte des faits exposés, des pièces communiquées et des informations recueillies en chambre du conseil que les difficultés rencontrées ne paraissent

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Trib. de Commerce

69a0e5f5cdc6046d47dcfc36

Commerce

15 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b9bc58cdc6046d4703e19e

Commerce

6 janvier 2026

Il ajoute que les propositions de règlement du passif lui paraissent cohérentes avec les capacités de remboursement ressortant du plan d'affaires.

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chambre 01

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Commerce

5 janvier 2026

de vente et installations de produits d'énergies renouvelables depuis 2024, sans trésorerie ; qu'elle n'a effectuée aucune vente, puisque les devis établis ne sont pas arrivés à terme ; qu'elle ne parvient

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Chambre 02 (chargement)

69c3375acdc6046d47d5d3ed

Commerce

14 octobre 2025

attestant d'une créance de 49 452,54 € Le Tribunal observe que dans son rapport écrit du 11 mai 2025, Monsieur le juge commissaire estime que les éléments fournis par Maître, [X], [J], es qualité, paraissent

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Référé mardi salle 3

69d192b4cdc6046d47255d07

Commerce

1 avril 2025

Nous ferons droit par provision aux demandes au titre de la clause pénale sur loyers échus et au titre de l'indemnité contractuelle de 10 % qui ne nous paraissent pas manifestement excessives.

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Référé mardi salle 3

69d2e855cdc6046d473ee873

Commerce

8 avril 2025

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