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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02237cdc6046d478e8df3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL EFFET DE LEVIER, présidente de la SAS A.V.MATERIEL, Vu le rapport de l'administrateur judiciaire de la SARL EFFET DE LEVIER, Vu l'offre
Source officielleChambre 2-3
6a0f1795cdc6046d47726e7f
5 mai 2026
5 mai 2026
conviendra dans ces conditions de prononcer la résolution du plan de redressement et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité et fixation d'un délai de dépôt des offres
Source officiellechambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SERVICES FRANCE constitue une créance certaine, liquide et exigible. 36.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd915cdc6046d47cfa9e5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 7 novembre 2023, la société [Localité 1]+ adressait un ordre de service à la ENGINEERING pour la somme de 30.845,55 euros.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
marchand de biens, la prise de participations dans toutes les sociétés, la participation active à la conduite de la politiques du groupe et au controle des filiales et la fourniture à celles-ci de services
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5d7ecdc6046d47b66ac5
24 avril 2026
24 avril 2026
demande au tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée au motif que la réalisation du fonds de commerce est en cours suite à la réception de deux offres
Source officielleFond
69a51fd9cdc6046d4736d74a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE : La SAS PRIMAGAZ a pour activité le commerce de gros de combustibles et produits annexes et fournit, à ce titre, des professionnels en gaz et services.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b264eccdc6046d47616232
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[Localité 1] Activité : Prise de participation par tous moyens dans le capital de toutes sociétés I exercice des droits D associés ou D actionnaire direction de groupe de sociétés et tous types de services
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bcabcdc6046d479b8d43
9 juillet 2025
9 juillet 2025
est négatif de 54.261 €, Qu'il ressort du rapport du mandataire que la société est à jour de toutes ses charges nées postérieurement à l'ouverture de la procédure, Qu'au niveau de l'activité, deux offres
Source officielleChambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Gestion 2017 B 1789 Représentant Légal : T 2 M C, Président [Adresse 4] [Localité 5] FRANCE FAITS : Le département de la Seine [Localité 1] (SSD) a conclu le 23 décembre 2022 un marché public de services
Source officielleVENDREDI
69a90fbdcdc6046d478e355e
4 avril 2025
4 avril 2025
les besoins du service de la SNCF.
Source officielleChambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
4 avril 2025
Des publications ont ainsi été réalisées (MAYDAY, ASPAJ, mailing…) et une dataroom constitué en juin 2024, avec une première date limite de dépôt des offres fixée au 17 juillet.
Source officiellechambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
19 mai 2025
En date du 12 mai 2021 COREAL, en tant qu'entreprise principale, a délivré à EJL IDF un ordre de service n° 1 de démarrage des travaux.
Source officielle13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société HOLDOZ a fait appel aux services de la société EBO en juin 2022 en lui confiant le design et la décoration d'intérieur du restaurant « [Etablissement 1] » à [Localité 1].
Source officielleAudience publique de vacation
69d4e891cdc6046d4764c105
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conseil et la prestation de services, formation en apprentissage et en alternance par tous moyens, sous la forme de société par actions simplifiée.
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par mail du 25 mars 2023 adressé à la société NEW SOGEFIM, Monsieur [I] [R] a confirmé son accord concernant l'offre.
Source officiellechambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sur la demande de transfert auprès du prestataire au choix d'EEC Avant l'interruption du service e-Commerce par WIZTIVI, le site développé pour le compte d'EEC était hébergé sur la Wiztivi Service Platform
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MAHE, Greffière d'audience, 20/01/2026 1/ SAS [K] BRETAGNE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Catherine MATEU Avocat postulant correspondant : Me Bruno CRESSARD 2/ SNC SNACKING SERVICES
Source officielleChambre 2-6
6a0ef12ccdc6046d476e7d0c
24 avril 2026
24 avril 2026
unique SYM TECH [Adresse 1] Activité : Le développement et la commercialisation de Plateformes de gestion des parcours de santé, et par définition des données et des parties associées, proposer une offre
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Des services de téléphonie fixe et accès web incluant la maintenance : 67,20 EUR par mois 2. Des services de téléphonie mobile : 55,20 EUR par mois 3.
Source officiellePage 10 sur 26